Question de : M. Axel Poniatowski
Val-d'Oise (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 avril 2006

LOI SUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

M. le président. La parole est à M. Axel Poniatowski, pour le groupe UMP.
M. Axel Poniatowski. Monsieur le ministre délégué à la promotion et à l'égalité des chances, la loi récemment promulguée par le Président de la République est la loi sur l'égalité des chances et non pas la loi CPE même si d'aucuns s'efforcent d'entretenir la confusion - n'est-ce pas, monsieur Hollande ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le CPE ne concerne en effet qu'un seul des cinquante-deux articles de la loi. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
S'il était donc nécessaire de promulguer rapidement cette loi, c'est que les cinquante et un autres articles comprennent des dispositions pour les jeunes aussi importantes que l'apprentissage et l'alternance en entreprise (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), l'encadrement et l'indemnisation des stages, la réforme du contrat " jeunes ", la création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale, l'instauration du CV anonyme, la mise en place du contrat parental ou la création du service civil volontaire. Il comprend aussi des dispositions largement approuvées sur l'ensemble des bancs de cet hémicycle, comme le renforcement des pouvoirs de la Haute autorité de lutte contre la discrimination et le renforcement des zones franches urbaines.
M. Maxime Gremetz. Et le CPE !
M. Axel Poniatowski. Alors, arrêtons de laisser croire aux Français qu'il s'agit d'une loi promulguée mais qui ne s'appliquerait pas : c'est faux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cette loi s'applique dès maintenant (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe socialiste) dans 98 % de ses dispositions. Il était urgent de prendre ces mesures pour enrayer le chômage des jeunes.
Voilà pourquoi le Président de la République, approuvé par toute sa majorité, a décidé sans attendre de la promulguer. L'article 8 portant spécifiquement sur le CPE fait quant à lui l'objet d'un réexamen approfondi avec toutes les parties concernées. Je ne doute pas que le bon sens et le consensus l'emporteront afin que la France puisse se remettre complètement et rapidement au travail. Merci, monsieur le ministre, de me dire ce qu'il en est précisément des dispositions globales et de l'entrée en vigueur des cinquante et un autres articles de la loi sur l'égalité des chances. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances.
M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances. Monsieur le député, merci de me donner cette occasion de le rappeler : nous n'oublions pas novembre 2005 ! Les mesures pour l'égalité des chances ont été présentées à l'Assemblée nationale le 8 novembre dernier, et quatre mois après, jour pour jour, le texte de loi a été adopté par cette même assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. René Dosière. Non, nous n'avons pas voté !
M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances. Cette loi apporte des réponses à des situations inacceptables d'injustice, d'inégalité et de précarité. Elle apporte d'abord des réponses structurelles dans le domaine de l'emploi, de l'éducation et du développement économique. Elle permet de développer l'apprentissage comme voie d'excellence, notamment par l'apprentissage junior à quatorze ans. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Elle permet aussi d'encadrer et de valoriser les stages. Elle crée quinze nouvelles zones franches. Elle favorise la première embauche des jeunes, et particulièrement de ceux qui sont le plus touchés par le chômage.
Comme vous l'avez souligné, monsieur le député, elle apporte également des réponses aux graves questions d'inégalité des chances et de discrimination avec la création de l'Agence nationale de cohésion sociale et d'égalité des chances. Elle renforce la présence de l'État dans les quartiers défavorisés en soutien aux associations avec les six préfets à l'égalité des chances. Elle renforce aussi les pouvoirs de la HALDE avec des sanctions pouvant aller jusqu'à 15 000 euros.
M. Albert Facon. On se croirait chez Jean-Pierre Foucault !
M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances. Elle légalise la pratique du test à l'improviste. Elle préserve l'anonymat dans les recrutements. Elle institue le contrôle du reflet de la diversité française par les médias audiovisuels. Enfin, elle crée un service civil volontaire qui va donner à 50 000 jeunes un encadrement et une formation nécessaires à leur insertion sociale et professionnelle.
Alors, ne l'oublions pas, la loi sur l'égalité des chances, c'est aussi cela ! C'est le retour de la confiance pour tous les Français qui sont sur le banc de touche pour des raisons liées aux discriminations. Jamais aucun gouvernement ne s'était engagé aussi loin dans ce combat républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Il me plaît beaucoup de le dire aujourd'hui devant tous les Français. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Huées sur les bancs du groupe socialiste.)