Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 avril 2006

DON D'ORGANES

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec, pour le groupe UMP.
M. Yannick Favennec. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités.
Monsieur le ministre, en matière de dons d'organes, la France a adopté un système de consentement présumé, ce qui signifie que nous sommes tous censés consentir au don d'organes. Pour autant, en 2005, sur les 12 000 personnes qui ont eu besoin d'une greffe, seules 4 000 d'entre elles ont pu en bénéficier.
La pénurie de greffons entraîne chaque année la mort de plus de 250 personnes. Pour y faire face et inciter chaque Français à prendre position vis-à-vis du don d'organes, j'ai déposé une proposition de loi visant à la faire figurer sur la future carte Vitale 2.
Actuellement, lorsqu'un prélèvement est envisagé en vue d'une greffe, l'équipe médicale doit recueillir auprès des proches du défunt le témoignage de son opposition. Bien souvent, dans ce moment de douleur, ne connaissant pas la position du défunt sur le don d'organes, la famille hésite. Elle émet parfois un refus, dû à un manque d'information et de discussion sur le don d'organes. Dans certains cas, malheureusement, ce refus est contraire à l'avis du défunt.
Il me paraît donc indispensable de donner l'assurance aux personnes favorables au don d'organes que leur volonté sera respectée après leur décès, d'informer chacun sur la législation en vigueur et l'inciter à aborder en famille ce sujet qui n'est ni naturel, ni facile, et aussi de donner plus que de l'espoir à ceux qui attendent une greffe.
M. Richard Mallié. Très bien !
M. Yannick Favennec. Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes particulièrement sensible au don d'organes et que vous travaillez avec tous les acteurs concernés sur cette question. Pouvez-vous nous indiquer quel dispositif vous envisagez pour alléger la procédure, pour les familles et les équipes médicales, mais aussi pour permettre au consentement présumé de s'appliquer à la lettre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Je voudrais souligner l'engagement de nombreux parlementaires sur cette question, en particulier le vôtre, monsieur le député, et celui de Denis Jacquat et du président Jean-Michel Dubernard.
Je comprends votre souci, mais il faut être conscient qu'une grande et belle loi - la loi Caillavet - prévoit déjà que toute personne est présumée donneur d'organes. Nous ne trouverons pas de meilleur principe et de meilleur dispositif. Mais il est vrai que nous n'avons pas assez de donneurs et que le nombre de greffes réalisées est insuffisant. Les choses progressent chaque année, mais il faut faire beaucoup mieux. Comme vous l'avez souligné, trois quarts des Français se disent aujourd'hui favorables au don d'organes, mais à peine 40 % d'entre eux en ont parlé à leurs proches ! Et lorsque survient un événement brutal, la famille ne sait pas exactement, pour n'en avoir jamais parlé avec lui, quelle était la volonté du défunt.
J'ai donc prévu que chacun puisse, s'il le souhaite, faire inscrire sur la carte Vitale 2 - qui comprendra une photographie et sera disponible à partir de novembre 2006 - qu'il a bien connaissance de la loi. L'équipe médicale pourra vérifier si la personne a fait ou non inscrire son nom sur le registre des refus avant de pratiquer la greffe.
M. Richard Mallié. Très bien !
M. le ministre de la santé et des solidarités. Ce sera également utile à la famille, qui connaîtra ainsi la volonté du défunt.
Je suis persuadé que si l'on ajoute à cette mesure simple, attendue depuis très longtemps par les associations, une vraie campagne d'information en direction du grand public et une autre, spécifique, destinée aux professionnels de santé, le don d'organes se développera et l'on pourra sauver davantage de vies ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)