Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 12 avril 2006

STATISTIQUES DU CHOMAGE

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, les chiffres et la courbe du chômage sont suivis chaque mois avec le plus grand intérêt. Pourtant, des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent pour critiquer la réalité de la baisse du chômage : catégories incompréhensibles, de ceux qui recherchent un CDI à temps plein à ceux qui veulent un temps partiel, radiations dont les justifications ne sont comprises ni par la population ni par les hommes politiques, désinscriptions aux motifs flous, RMIstes qui ne sont pas comptés comme demandeurs d'emploi parce qu'ils n'ont pas l'obligation de se déclarer à l'ANPE. Les statistiques sont évidemment trompeuses et le chômage réel est, hélas ! bien supérieur aux chiffres que les services veulent bien nous donner.
Cet habillage n'est pas l'apanage de ce gouvernement : tous l'ont pratiqué. Mais, au groupe UDF, nous pensons que le pays gagnerait à savoir la vérité. On ne soigne bien que la maladie que l'on connaît bien. Comment conduire des politiques publiques sans information objective ? Tout se passe comme si le débat sur les chiffres finissait par remplacer celui sur les causes et les remèdes.
Monsieur le ministre, nous pourrions avancer tous ensemble sur le sujet. Pouvez-vous nous dire précisément - sinon aujourd'hui, du moins dans les mois qui viennent - quel est le chiffre réel des demandeurs d'emploi dans notre pays ? Comptez-vous simplifier, rendre plus lisibles et objectives les statistiques de l'emploi, afin que nos débats s'appuient sur des chiffres réels, sans effets de maquillage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur Lagarde, pour mesurer les chiffres du chômage, nous disposons de deux outils différents et parfaitement indépendants l'un de l'autre.
Les chiffres de l'ANPE sont établis - et je vous remercie de me permettre de le dire - à partir des déclarations des demandeurs d'emploi. Il s'agit donc d'un système déclaratif mensuel. Lorsque, à la fin du mois, la personne qui a retrouvé un emploi, a fait valoir ses droits à la retraite ou est partie à l'étranger ne renvoie pas sa déclaration - laquelle se fait désormais plutôt par téléphone ou sur Internet -, l'ASSEDIC la relance quelques jours plus tard pour vérifier qu'il s'agit bien d'un de ces cas, et non d'un oubli. C'est ainsi que fonctionne pour 450 000 cas par an ce que l'on appelle, improprement d'ailleurs, le dispositif de " l'absence à contrôle ", qui correspond en fait à ce simple constat que la personne ne se déclare plus demandeuse d'emploi. En cas d'oubli, de déménagement ou de départ en vacances, la personne est réinscrite rétroactivement. On peut éventuellement faire évoluer cette méthode, mais elle n'a pas changé depuis quinze ans.
L'autre dispositif statistique dont nous disposons est celui de l'INSEE, qui, en accord avec les chiffres du BIT, fournit des données mensuelles. Actuellement, les deux sources concordent. Au cours des onze derniers mois, le nombre des demandeurs d'emploi a diminué de 151 000 selon l'une, de 149 000 selon l'autre.
Enfin, nous disposons du nombre des créations d'emploi, qui relèvent du régime général de la sécurité sociale : ce que l'on appelle " le chiffre ACOSS ". Au cours des douze derniers mois, on a recensé 143 000 créations d'emplois nouveaux relevant du régime général. C'est un point historique.
Néanmoins, on peut, sans changer ces méthodes, imaginer une présentation plus simplifiée. Je vous ferai des propositions dans ce sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)