Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 avril 2006

RESERVE MILITAIRE

M. le président. La parole est à M. François Vannson, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. François Vannson. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de la défense.
Madame la ministre, le 4 avril dernier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi modifiant la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense.
M. Guy Teissier. Très bien !
M. François Vannson. L'adoption de ce texte était nécessaire, car celui-ci tient compte des évolutions survenues dans l'environnement international depuis le 11 septembre 2001.
La réforme a pour objectif de rationaliser l'organisation et d'améliorer la réactivité et la disponibilité de l'ensemble des réservistes, en période de crise comme de pré-crise. Elle vise également à renforcer le partenariat établi entre le ministère de la défense, les employeurs et les réservistes.
En effet, les nouvelles dispositions concernant la réserve militaire prévoient, entre autres, d'accentuer la distinction entre la réserve opérationnelle et la réserve citoyenne, de créer une clause dite " de réactivité " permettant d'employer des réservistes avec un préavis plus court que dans le droit commun, de faire passer la durée possible d'activité de 120 jours par an à 150 jours, voire 210 dans certains cas, d'abaisser l'âge d'accès à la réserve opérationnelle, ou encore d'augmenter la limite d'âge des militaires du rang.
Ces mesures inédites seront mises en place dès la publication des décrets d'application, qui existent déjà à l'état de projet, comme vous l'avez indiqué jeudi dernier. Madame la ministre, pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur le dispositif de réforme de la réserve et le calendrier de sa mise en oeuvre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur Vannson, la réserve militaire et la réserve citoyenne permettent aux Français qui le souhaitent, qui sont volontaires, d'agir en mettant leurs compétences au bénéfice des armées ou au bénéfice du lien entre la défense et la nation, un lien effectivement plus que jamais nécessaire dans la situation actuelle.
Je me réjouis profondément que ce texte ait été voté par les deux assemblées dans un consensus total, et j'en remercie la représentation nationale. Il nous revient de le mettre en oeuvre le plus rapidement possible. La plupart des dispositions de la loi entreront en vigueur dès sa publication, c'est-à-dire très prochainement. Dès le mois de mai, la réforme du conseil supérieur de la réserve militaire verra son décret soumis aux parties prenantes - notamment les associations -, puis à la concertation interministérielle, avant d'être publié cet été.
Le décret portant sur les différentes mesures telles que le recul des limites d'âge ou l'accès des légionnaires à la réserve sera soumis au Conseil supérieur de la fonction militaire le 15 juin, puis aux différents ministères, et devrait également être publié très rapidement. Enfin, dès la publication de la loi, quatre autres décrets clarifiant les statuts des réservistes agents de la fonction publique d'État et des fonctions publiques locales seront soumis aux ministères de tutelle ; ils seront, je l'espère, publiés avant la fin de l'année. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)