Question de : M. Christian Paul
Nièvre (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 13 avril 2006

CNE ET CPE

M. le président. La parole est à M. Christian Paul, pour le groupe socialiste.
M. Christian Paul. Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l'intérieur - puisque désormais le Gouvernement a deux têtes -,...
M. Lucien Degauchy. Et vous, vous n'en avez pas du tout ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Christian Paul. ...vous êtes, avec votre majorité, incorrigibles ! De ces trois mois de crise sociale gravissime, vous n'avez, à l'évidence, rien appris ni rien compris. Deux démonstrations nouvelles en ont été faites ici même ce matin : votre majorité, monsieur le Premier ministre, votre parti, monsieur le ministre de l'intérieur, a voté contre le principe même du dialogue social en rejetant notre proposition de rendre obligatoire la négociation entre tous les partenaires sociaux avant toute réforme du droit du travail. Une heure plus tard, vous avez refusé de retirer le contrat nouvelle embauche ou de le mettre simplement en débat, comme vous le demandent aujourd'hui unanimement toutes les organisations syndicales.
M. Charles Cova. Allez-y, remettez de l'huile sur le feu !
M. Jean-Marc Roubaud. Le débat a eu lieu !
M. Christian Paul. Pourtant, le contrat nouvelle embauche n'est qu'un CPE en grand puisqu'il concerne toutes les générations, désormais invitées à subir deux ans de période d'essai, donc deux ans d'angoisse. Il concerne chaque salarié nouvellement embauché, qui peut être licencié sans motif.
M. Jean-Michel Ferrand. Avez-vous une question ?
M. Christian Paul. Les contentieux aux prud'hommes fleurissent, les instances internationales sont saisies. À défaut de créer de l'emploi, vous avez créé de l'insécurité ! (" La question ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Le CPE est mort,...
M. Maxime Gremetz. Oui, il est mort !
M. Christian Paul. ...c'est une bonne nouvelle pour les Français qui vont ont arraché ce retrait.
Les échecs et les maquillages de votre politique depuis quatre ans n'ont pas besoin de procureur dans cette assemblée : le peuple français s'en est occupé !
Mais l'abandon du CPE ne doit pas faire illusion ni diversion. Il ne doit pas dissimuler votre obstination à remettre en cause la démocratie sociale et le contrat de travail.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La question !
M. le président. Monsieur Paul, veuillez poser votre question, je vous prie.
M. Christian Paul. J'y viens, monsieur le président, et je la pose à M. Villepin comme à M. Sarkozy : quand finirez-vous, messieurs les ministres, par entendre le message des Français (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) qui ne supportent plus l'arrogance de votre méthode et exigent le simple respect de leurs droits ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.- Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Vous disiez bicéphale ? Je serai trinitaire...
M. Christian Paul. C'est la semaine sainte !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. ...et rappellerai les trois actions majeures menées par le Gouvernement pour sécuriser le parcours professionnel.
M. Augustin Bonrepaux. Le CPE, le CPE et le CPE !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Qui a mis en place le suivi mensuel du demandeur d'emploi, si ce n'est ce gouvernement ? Depuis le 1er janvier, le Premier ministre...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Lequel ?
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. ...a demandé à l'Agence nationale pour l'emploi de recevoir les demandeurs d'emploi chaque mois.
Qui a conclu, avec l'ANPE et les partenaires sociaux, la convention tripartite qui doit permettre de simplifier et de valoriser le parcours des demandeurs d'emploi ? Qui a mis en place la convention de reclassement personnalisée dont bénéficient aujourd'hui 100 000 personnes ayant subi un licenciement économique ? Qui a mis en oeuvre le contrat de transition professionnel, si ce n'est ce gouvernement ?
Voilà comment, nous, au Gouvernement, nous voyons l'accompagnement de ceux qui connaissent des difficultés face à l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)