Question de : M. Gérard Cherpion
Vosges (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 avril 2006

CONTRAT DE TRANSITION PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour le groupe de l'UMP.
M. Gérard Cherpion. Monsieur le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, vous avez présenté ce matin en conseil des ministres un nouveau dispositif d'accompagnement en faveur des salariés victimes d'un licenciement économique : le contrat de transition professionnelle.
Préparé en concertation avec les partenaires sociaux, il vise à accélérer le retour à l'emploi des personnes concernées en leur proposant un véritable parcours individualisé et sécurisé. Concilier la nécessaire souplesse du marché du travail avec des protections nouvelles pour les salariés est - et a toujours été - ne l'oublions pas, l'un des objectifs majeurs du Gouvernement.
Le contrat de transition professionnelle doit être expérimenté très prochainement dans sept bassins d'emploi en difficulté : Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Toulon, Vitré, Valenciennes et Saint-Dié-des-Vosges.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous préciser le calendrier et les conditions de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif innovant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Derrière l'expression " sécurisation des parcours professionnels ", il y a une idée forte : permettre, dans une économie en mutation, aux entreprises de s'adapter, tout en proposant davantage au salarié qu'un simple système d'assurance chômage : une protection qui lui permette d'avoir un parcours professionnel, en lui garantissant à la fois une formation, le quasi maintien des revenus de son activité antérieure pendant un certain temps et en lui autorisant des périodes de travail dans des entreprises privées ou des organismes publics. C'est la seule voie d'adaptation possible pour nos salariés et nos entreprises.
Le dispositif étant très innovant, il sera, dans un premier temps, expérimental. C'est l'objet de l'ordonnance que j'ai présentée ce matin en conseil des ministres et que le Premier ministre avait annoncée il y a quatre mois. L'AFPA, qui s'occupe de la formation professionnelle, a créé une filiale qui portera ces contrats de transition professionnelle dans sept sites, permettant aux salariés de combiner périodes de travail, formation et recherche d'un emploi définitif.
C'est un nouveau modèle économique. Et, croyez-moi, c'est la sécurisation des parcours professionnels qui permettra à l'économie française de se moderniser. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)