Question de : M. Henri Emmanuelli
Landes (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 13 avril 2006

FUSION GDF-SUEZ

M. le président. La parole est à M. Henri Emmanuelli, pour le groupe socialiste. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Henri Emmanuelli. J'apprécie beaucoup ces témoignages d'affection qui me vont droit au coeur.
Monsieur le Premier ministre, il y a aujourd'hui un baril de pétrole à 69 dollars. Il y a eu, la semaine dernière, ce communiqué sans précédent de la commission des finances - opposition et majorité réunies - s'interrogeant sur le mécanisme de formation des prix de l'électricité et s'inquiétant de leur répercussion à la fois sur les usagers et sur notre industrie. Il y a, enfin, cette invraisemblable affaire de privatisation-fusion entre GDF et Suez.
Malgré les affirmations solennelles et les promesses de l'ancien ministre des finances, M. Sarkozy, vous vous apprêtez, monsieur le Premier ministre, à faire passer sous contrôle privé un des outils publics essentiels de la politique énergétique française.
M. Richard Mallié. Il croit encore au père Noël à son âge ?
M. Henri Emmanuelli. Mon collègue Brottes a énuméré hier toutes les raisons pour lesquelles on ne peut que penser du mal de cette opération incroyable. J'y reviens aujourd'hui, au nom du groupe socialiste, pour annoncer que nous nous y opposerons par tous les moyens. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Marc Roubaud. Vous vous opposerez, comme à votre habitude !
M. Henri Emmanuelli. Il s'agit, en effet, d'aller puiser dans la poche des usagers pour assurer de futures rentes de situation pour des actionnaires privés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.- Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nous assistons à une hausse des prix du gaz, alors que GDF annonce un bénéfice de 1,7 milliard et que son président adopte un comportement scandaleux s'agissant de sa rémunération. Et vous nous dites qu'il faut s'attendre à d'autres augmentations, tout cela parce que nous aurons, après-demain, un monopole privé qui fera la loi !
Ma question est double.
Premièrement, allez-vous revenir à la raison, monsieur le Premier ministre - et ne pas vous entêter comme vous l'avez fait pour le CPE -, et interrompre cette opération qui défie le bon sens, la morale et l'intérêt public ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Deuxièmement, quelle est exactement la politique énergétique de votre gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.- Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Marc Roubaud. Démago !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Hier, Thierry Breton vous a expliqué comment nous avons conçu ce projet. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Langue de bois !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Et ce projet relève tout simplement du bon sens. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Nous avons deux grandes entreprises d'un très haut niveau de compétence : Suez d'un côté, Gaz de France, de l'autre. Mais, à l'échelle mondiale, elles ne sont que de taille moyenne.
L'idée est simple : elle consiste, en fusionnant ces deux entreprises, à en faire l'un des premiers groupes mondiaux en matière énergétique.
Le raisonnement est, là encore, assez simple : travailler ensemble pour préserver notre indépendance énergétique et évidemment peser, autant que faire se peut, sur les prix, ...
M. Maxime Gremetz. C'est de la langue de bois !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. ...en toute transparence et en même temps en concertation.
M. Yves Durand. Ah ça !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Thierry Breton l'a dit hier : l'État restera bien le premier actionnaire...
Plusieurs députés du groupe des député e s communistes et républicains. Non !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. ...et un travail sera accompli avec l'ensemble des partenaires sociaux, afin que toutes les questions trouvent leurs réponses.
M. Maxime Gremetz. Chaque fois qu'un ministre ment, il devrait être puni !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Monsieur Emmanuelli, le débat que vous soulevez est effectivement passionnant. Mais je voudrais dire en souriant - car je sais que derrière votre visage dur se cache, aussi, de temps en temps, un sourire -, que nous avons ce débat au sein de notre majorité, comme il y a chez vous des débats internes, y compris sur ce sujet.
Vous nous avez invités tout à l'heure à relire ce qui avait été écrit auparavant.
M. Henri Emmanuelli. Oui !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Eh bien ! j'ai trouvé un point commun avec vous. Relisez par exemple le livre écrit en 2000 par M. Strauss-Kahn. Il n'usait pas de langue de bois ; il disait tout simplement qu'il ne fallait pas graver dans le marbre pour les entreprises publiques le seuil de 50 % de détention par l'État. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Pour sa part, M. Fabius avait déclaré en 2000 qu'il était " ouvert pour faire évoluer le moment venu le statut de GDF ". Le plus drôle, monsieur Emmanuelli, c'est que, à l'époque, le président de la commission des finances, c'était vous (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et que vous n'avez rien dit du tout ! (Rires et vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)