Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 avril 2006

SECURITE ROUTIERE

M. le président. La parole est à M. Dominique Caillaud, pour le groupe de l'UMP.
M. Dominique Caillaud. Monsieur le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, depuis trois ans, sous l'impulsion du Président de la République et en liaison étroite avec le ministère de l'intérieur, vous menez une politique très active en matière de sécurité routière, refusant par là même la fatalité des milliers de tués sur les routes chaque année et des drames que cela entraînait sur notre territoire.
Cette politique, appuyée sur trois éléments - le port de la ceinture de sécurité, les contrôles d'alcoolémie et les contrôles de vitesse -, est considérée par nos concitoyens comme efficace et rigoureuse, même si, quelquefois, ils la perçoivent comme un peu ou trop répressive.
Ils aimeraient que plus d'automobilistes étrangers se sentent concernés par la réglementation nationale, notamment en matière de limitation de vitesse.
M. Émile Zuccarelli. Très bien !
M. Dominique Caillaud. Votre politique a profondément modifié, amélioré les comportements des usagers sur la route et elle est perçue comme efficace.
Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer les améliorations apportées en termes d'accidents et de réduction du nombre des victimes ? En matière de prévention routière, quelles évolutions envisagez-vous pour les automobilistes français et étrangers. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur Caillaud, la France est passée, en 2005, au-dessous du seuil des 5 000 morts par an. C'était l'objectif fixé par le Président de la République. C'est une première dans l'histoire de la sécurité routière.
Les résultats enregistrés depuis le début de l'année 2006 sont très encourageants. Les chiffres du premier trimestre 2006 traduisent une baisse de 16 % par rapport à ceux du premier trimestre de 2005. Cela montre que les efforts de contrôle et de sanction, d'une part, et de pédagogie, d'autre part, sont efficaces.
Vous m'avez interrogé sur la situation des automobilistes étrangers. À partir du moment où nous demandons un effort à nos concitoyens, il est équitable de faire en sorte que les automobilistes étrangers soient traités de la même manière. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Après la convention passée avec le Luxembourg, j'ai signé, il y a un mois, avec mon homologue allemand une convention d'échange de renseignements. L'Allemagne nous fournira les renseignements nécessaires sur ses ressortissants qui commettraient des infractions en France, et réciproquement. Actuellement, je négocie la même convention avec l'Espagne, afin de parvenir à ce traitement équitable.
Mais il est encore possible de développer des marges d'action. Avec la Sécurité routière, nous considérons que nous pouvons encore épargner au moins 1 200 vies, à condition que les limitations de vitesse soient respectées. J'ai lancé ce matin une grande campagne d'information et de pédagogie pour inciter nos concitoyens à respecter la limite des 90 kilomètres à l'heure sur les routes ordinaires.
M. Jean-Pierre Soisson. Très bien !
M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. C'est sur ce réseau que nous déplorons les trois quarts des victimes. Il est indispensable, y compris sur les trajets domicile-travail et sur les trajets que nous connaissons bien, d'accentuer encore l'effort pour parvenir au respect des 90 kilomètres à l'heure.
Il faut sanctionner, réprimer lorsque c'est nécessaire. Mais il faut aussi faire preuve de beaucoup de pédagogie, pour que chacune et chacun accomplisse cet effort indispensable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)