Question de : Mme Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 4 mai 2006

SUSPENSION DE L'AIDE FINANCIERE A L'AUTORITE PALESTIENNE

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
Mme Jacqueline Fraysse. Loin du marécage politicien, je veux évoquer une question importante, celle de la situation en Palestine.
Monsieur le Premier ministre, le conseil des ministres de l'Union européenne a confirmé la suspension de l'aide financière à l'Autorité palestinienne. Cette décision unilatérale intervient après l'annonce du gel des aides américaines et l'arrêt des transferts mensuels des taxes dont Israël assure la collecte pour l'Autorité palestinienne.
Cette décision est d'abord incohérente. En effet, comment peut-on appeler à la démocratie au Proche-Orient et refuser de reconnaître les choix des populations lorsqu'ils ne sont pas conformes aux souhaits de l'Union ?
Elle est de surcroît inique. L'Europe des Vingt-cinq veut faire pression sur le Hamas, organisation terroriste coupable de ne pas reconnaître l'existence d'Israël. Soit ! Mais je déplore qu'elle ne manifeste pas la même détermination pour obtenir de l'État hébreu l'application des résolutions de l'ONU et des dispositions de la feuille de route : retrait des territoires occupés, arrêt de la colonisation et démantèlement du mur d'annexion.
Enfin, cette décision est humainement dramatique. En effet l'Autorité palestinienne se trouve dans une situation financière proche de la banqueroute : économie bloquée, fonctionnaires non payés, alors que le chômage avoisine 70 % et que les deux tiers de la population vivent avec moins de deux dollars par jour.
Ce blocus économique n'affaiblira pas le Hamas. En revanche, il sanctionnera impitoyablement le peuple palestinien, affaiblira la position des laïcs et des modérés et accentuera l'influence des extrémistes et de l'Iran.
Mahmoud Abbas propose que l'aide européenne passe par la présidence de l'Autorité palestinienne et non par le Hamas. Monsieur le Premier ministre, comment la France compte-t-elle plaider le maintien de l'aide aux Palestiniens...
M. Lucien Degauchy. Et quoi encore ?
Mme Jacqueline Fraysse. ...et promouvoir la proposition du président Abbas auprès des instances européennes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères. Madame la députée, les élections législatives palestiniennes se sont soldées par une très large victoire du Hamas en mars dernier et par la mise en place d'un gouvernement palestinien dominé par ce mouvement.
À cet égard, je formulerai deux remarques : premièrement, le Hamas, vous le savez comme moi, figure sur la liste des mouvements terroristes établie par l'Union européenne ; deuxièmement, la France et l'ensemble de la communauté internationale ont demandé à cette organisation de respecter trois principes : le renoncement explicite et public à toute violence, la reconnaissance de l'État d'Israël et celle des accords passés entre l'OLP et Israël, en particulier les accords d'Oslo.
Dans ce cadre, deux éléments me paraissent essentiels : il faut d'abord renforcer la légitimité du président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas ; et ensuite, je suis d'accord avec vous, aider la population palestinienne. Depuis deux mois, les fonctionnaires n'ont pas été payés, qu'il s'agisse de ceux des hôpitaux, des établissements d'enseignement ou de la magistrature. Je pense, en particulier, aux juges anti-corruption.
Le Président de la République a proposé à Mahmoud Abbas, lors de sa récente visite à Paris, que soit mis en place un fonds fiduciaire entre la Banque mondiale et l'Autorité palestinienne afin de payer les fonctionnaires. C'est à mon avis la seule solution pour qu'au chaos économique et social qui existe actuellement dans les territoires palestiniens ne se surajoute pas un chaos sécuritaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)