Question de : M. Daniel Prévost
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 décembre 2002

DÉGRADATIONS PROVOQUÉES PAR LES RAVE-PARTIES

M. le président. La parole est à M. Daniel Prévost, pour le groupe de l'UMP.
M. Daniel Prévost. Monsieur le ministre de l'intérieur, dans la nuit du 7 au 8 décembre, une rave-partie a rassemblé plus de 25 000 personnes sur la commune de Marcillé-Raoul en Ille-et-Vilaine,...
M. François Goulard. Scandaleux !
M. Daniel Prévost. ... et ce sur des terrains privés, réquisitionnés par les autorités de l'Etat, conformément au décret du 3 mai 2002 pris en application de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne.
M. François Goulard. Il faut virer le préfet !
M. Daniel Prévost. Loin de se cantonner à la quinzaine d'hectares réquisitionnés par les pouvoirs publics, les raveurs en ont en réalité investi plus de 150, soit dix fois plus.
Comme vous avez pu le constater lors de votre visite d'hier, ces 150 hectares sont désormais incultivables et impropres à l'élevage. On comprend dès lors non seulement le désarroi légitime de tous ces propriétaires, mais aussi de la population locale, qui a été confrontée à toutes sortes de nuisances.
Monsieur le ministre, pouvez-vous, d'une part, nous indiquer les mesures que vous comptez prendre afin que les riverains ayant subi des préjudices liés à la tenue de ces raves soient justement indemnisés et, d'autre part, nous préciser comment le Gouvernement entend encadrer plus strictement à l'avenir ce type de rassemblement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le député, d'abord, les rassemblements musicaux de jeunes, le Gouvernement tient à l'affirmer, sont une réalité, et une réalité positive. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Cela posé, cette réalité positive, que l'on retrouve à toutes les époques, ne doit pas exister au détriment de ceux qui ont également le droit d'être respectés, notamment les agriculteurs, pour qui la terre n'est pas simplement un instrument de travail. Et j'ai pu mesurer combien la ruralité avait été choquée par ce qui s'était passé.
M. François Goulard. Très juste !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Il est inutile de dire, avec parfois quelque complaisance, que les jeunes ont des préoccupations environnementales si l'on accepte que ceux-ci ne respectent pas l'environnement quand ils se rassemblent à 25 000 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Il y a là une contradiction, et ce n'est pas parce qu'il s'agit de jeunes qu'il ne faut pas le souligner.
Autant les rave-parties sont une réalité positive, autant elles ne doivent pas se transformer en drogue-parties au cours desquelles le commerce de la drogue se pratique au vu et au su de tout le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Un député du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. L'idéal des Verts !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Quels sont les faits ? La ville de Rennes a organisé, comme chaque année, un festival, qui n'a posé aucun problème. Toutefois, sachant que ce festival s'accompagne tous les ans de l'organisation d'une rave-partie, la préfète a préféré réquisitionner des terrains avec mon accord - et j'assume pleinement cette responsabilité - plutôt que de laisser se dérouler trois ou quatre raves-parties dans n'importe quelles conditions et avec des conséquences sanitaires bien pires.
La caractéristique juridique de la réquisition est que celle-ci prévoit l'indemnisation par l'Etat. Tout le monde sera donc indemnisé par l'Etat. Toutefois, j'ai bien l'intention de me retourner contre les organisateurs irresponsables qui n'ont respecté aucune de leurs obligations. Il n'y a aucune raison que le contribuable doive payer pour des personnes qui ne tiennent aucun de leurs engagements.
Enfin, je réunirai au début du mois de janvier les organisateurs de rave-parties...
M. Jean-Yves Le Déaut. Baratin !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. ... pour que nous trouvions des terrains appartenant à l'Etat afin de stabiliser l'organisation de ces rassemblements.
Le Gouvernement n'a pas l'intention de se couper de la jeunesse mais il n'a pas non plus l'intention d'accepter l'inacceptable, notamment pour nos compatriotes en ruralité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)