Question de : M. Pierre Morange
Yvelines (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 mai 2006

REFORME DE L'ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Pierre Morange, pour le groupe UMP.
M. Pierre Morange. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Alain Néri. Et à l'augmentation du nombre de RMIstes !
M. Pierre Morange. Issue d'une proposition de loi cosignée par Patrick Ollier, Hervé Novelli, Jean-Michel Dubernard et moi-même, la loi sur la réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, adoptée il y a un an, a complété le dispositif d'assouplissement des 35 heures de François Fillon voté en 2003.
La proposition de loi visait un double objectif : d'abord, donner la possibilité aux salariés qui le souhaitent de travailler davantage afin d'accroître leur niveau de rémunération et, donc, leur pouvoir d'achat ; ensuite, permettre aux entreprises de s'adapter au mieux à la réalité de l'économie de marché, tout en respectant les droits acquis.
Cette loi a mis en valeur les atouts du compte épargne-temps et le régime du temps de travail choisi. Un an après son adoption, quel bilan de son application pouvez-vous nous dresser, monsieur le ministre ? En particulier, quel accueil les salariés et les entreprises, et notamment leurs représentants syndicaux, ont-ils réservé à la rénovation du compte épargne-temps ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Le 31 mars 2005 fut en effet voté, monsieur le député, un texte qui parachevait la réorganisation du temps de travail. Il y a aujourd'hui 200 000 chômeurs de moins qu'à cette date. Voilà le résultat obtenu dans le domaine de l'emploi !
M. Patrick Roy. Et combien de RMIstes en plus ?
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Nous avons également enregistré une augmentation de 10 % des apprentis et, sur les trois derniers mois, de 30 % des contrats de professionnalisation. L'ensemble des mesures que le Gouvernement a prises ou que le Parlement a proposées n'ont qu'un seul objectif : lutter contre le chômage, créer des emplois et, ainsi, recréer une dynamique positive. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Maxime Gremetz. Qui peut croire ça ?
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Le temps de travail était le deuxième thème de négociation des 19 000 accords d'entreprise conclus en 2005. Près de 15 % des salariés sont aujourd'hui concernés par l'application de la loi du 31 mars 2005, soit qu'ils aient négocié des accords de branche, soit qu'ils aient signé des accords d'entreprise.
Le grand gagnant, c'est le compte épargne-temps, qui fait l'objet de 80 % des accords, avec la possibilité de stocker des heures pour suivre une formation, préparer sa fin de carrière ou choisir librement le temps partiel.
M. Maxime Gremetz. Le grand gagnant, c'est le MEDEF !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Il reste encore à imaginer la transférabilité du compte épargne-temps : c'est un thème de négociation que nous proposerons aux partenaires sociaux.
Alors qu'on donnait peu d'avenir au temps choisi, celui-ci fait aujourd'hui l'objet de 15 % des accords : plus de 200 000 salariés ont opté pour lui avec l'accord d'organisations syndicales de toutes sensibilités.
Voilà le travail concret du Parlement et du Gouvernement pour lutter contre le chômage et permettre une meilleure organisation du temps de travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)