Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 11 mai 2006

SITUATION DES HOPITAUX

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. André Chassaigne. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités et concerne une autre tourmente, celle des hôpitaux.
La fermeture sans délai de 113 blocs opératoires, préconisée par le professeur Vallancien, suscite en effet une vive émotion parmi les professionnels de santé, les usagers et les élus locaux. C'est particulièrement le cas dans ma circonscription où deux hôpitaux, celui de Thiers et celui d'Ambert, sont concernés par les recommandations du professeur Vallancien. Cette émotion est encore amplifiée par la menace de fermeture qui pèse sur de nombreuses maternités, dont celle d'Ambert.
Les politiques de restriction des dépenses publiques ne cessent d'amplifier, depuis des années, les inégalités sociales et territoriales. Ces mêmes politiques ont encore prévalu dans la rédaction de ce rapport que vous n'avez pas contesté. Sans doute parce que ce document s'inscrit dans la continuité du plan " Hôpital 2007 " et confirme que la marchandisation de notre système de santé est sur les rails, avec les reculs qu'elle entraîne. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Michel Dubernard. C'est ridicule !
M. André Chassaigne. Nos hôpitaux souffrent déjà d'un sous-financement sans précédent de 1,5 milliard d'euros, soit l'équivalent de 23 000 emplois. Avec ce rapport, c'est la chronique d'une mort annoncée pour tous les établissements de proximité. Comment pourrait-il en être autrement quand on sait que son auteur a affirmé : " II n'y a pas d'autres solutions qu'abolir le statut public de l'hôpital " ajoutant même que : " La France pourrait avoir 15 à 20 % de chirurgiens en moins sans que cela nuise aux malades ".
M. Jean-Marc Roubaud. La question !
M. André Chassaigne. Si les recommandations de ce rapport voyaient le jour, ce serait un coup terrible porté à nos territoires et à l'accès de tous aux soins de proximité.
M. le président. Monsieur Chassaigne, posez votre question, s'il vous plaît.
M. André Chassaigne. Monsieur le ministre, face au tollé que provoquent les conclusions de ce rapport et l'asphyxie budgétaire organisée par votre gouvernement, donnerez-vous enfin à nos hôpitaux les moyens financiers, humains et matériels garantissant à chacun l'accès à ce droit fondamental qu'est le droit à la santé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Le rapport de Guy Vallancien recommande, pour les hôpitaux réalisant moins de 2000 actes par an, de considérer si la sécurité des patients et la qualité des actes sont oui ou non au rendez-vous. C'est donc ce que je ferai (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), animé également par une logique claire, celle du sur-mesure. Je n'enterrerai pas ce dossier pas plus que je n'ai de plan pour fermer 113 blocs chirurgicaux.
Vous le savez puisque vous avez discuté avec les représentants de mon ministère au sein des agences régionales d'hospitalisation, dans le cadre des SROS, ces fameux SROS de troisième génération. Et vous n'ignorez pas que, s'agissant des deux exemples que vous avez cités il est prévu, non pas de fermer les services, mais de demander des coopérations.
En aucun cas il n'est question de faire des économies en fermant un établissement : que vous vous fassiez opérer à cinq kilomètres ou à quarante kilomètres de chez vous, où est l'économie puisque l'intervention sera de toute façon prise en charge et remboursée par la sécurité sociale ?
M. Jean Bardet. Très bien !
M. le ministre de la santé et des solidarités. En revanche, la seule chose qui nous intéresse, vous en tant qu'élu, moi en tant que ministre de la santé, c'est de savoir si la qualité et la sécurité sont au rendez-vous. C'est aussi la seule chose qui compte pour les patients et c'est dans cet esprit que nous travaillerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)