Question de : Mme Geneviève Levy
Var (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 mai 2006

RAPPORT DE LA HALDE

M. le président. La parole est à Mme Geneviève Levy, pour le groupe UMP.
Mme Geneviève Levy. Monsieur le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, l'an dernier a été installée la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité - la HALDE. Face aux discriminations, qu'elles soient liées aux origines, à la religion, au sexe, à l'âge, au handicap ou aux orientations sexuelles, la Haute autorité a pour mission de veiller à l'égalité des droits de chacun. Ses objectifs sont donc de garantir à chacun le respect de sa dignité et de ses droits. C'est là tout le sens de la lutte contre les discriminations.
La Haute autorité dispose de l'ensemble des moyens pour agir. Avec la loi sur l'égalité des chances, elle s'est vu aussi reconnaître un pouvoir de sanction. Tous ceux qui s'estiment victimes de discriminations doivent la saisir.
Le 2 mai dernier, M. Louis Schweitzer, son président, a remis le rapport annuel de cette instance.
Pourriez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, quelles sont les conclusions que vous avez tirées de ce premier rapport ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances.
M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances. Comme vous l'avez rappelé, madame Levy, la semaine dernière, M. Louis Schweitzer, président de la HALDE, a remis son rapport annuel au président de la République et au Premier ministre. Ce rapport montre à quel point il était urgent de créer cette Haute autorité et combien notre combat contre ce poison des discriminations doit être connu de tous, parce qu'il relance la confiance dans nos valeurs républicaines.
En un an, 2 000 plaintes ont été déposées auprès de la HALDE et le rythme s'accroît régulièrement. Cela signifie qu'un réflexe républicain est en train de naître chez nos concitoyens, auxquels nous adressons ce message " Si vous êtes victimes d'une discrimination ou avez le sentiment de l'être, n'abandonnez pas : joignez la HALDE. Elle est là pour ça : utilisez cet instrument d'une citoyenneté active ".
Ce mouvement citoyen naissant montre à quel point nous avons eu raison d'adopter cette loi pour l'égalité des chances. Les agents de la HALDE sont assermentés et peuvent, dans les cas avérés de discrimination, infliger des sanctions pécuniaires et les tests à l'improviste ont été légalisés.
Comme les portes de l'emploi, celles des lieux de loisir, des agences de location immobilière, des grandes écoles - en un mot, toutes les portes de France - doivent être ouvertes à toutes les Françaises et à tous les Français. Le Gouvernement s'y emploie depuis un an sans relâche.
C'est le message que je suis allé porter samedi dernier dans les rues de Nevers, au milieu de 3 000 manifestants qui ont marché silencieusement pour dire " non " aux discriminations, " non " aux violences, mais " oui " à une justice pour tous et " oui " à la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)