Question au Gouvernement n° 2737 :
construction aéronautique

12e Législature

Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

Question posée en séance, et publiée le 17 mai 2006

FERMETURE DU SITE DE LA SOGERMA A MERIGNAC

M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. François Asensi. À l'heure où des dirigeants et cadres d'EADS sont impliqués dans un scandale d'État qui porte atteinte à la République et ternit l'image de la France, le libéralisme continue ses ravages sous couvert de privatisation du Gouvernement. La SOGERMA, filiale d'EADS dans la maintenance aéronautique civile et militaire, a annoncé la fermeture du site de Mérignac. Ce sont plus de 1 000 emplois qui seraient supprimés, auxquels il convient d'ajouter les 4 000 emplois qui disparaîtraient chez les sous-traitants.
Faut-il rappeler que les difficultés financières de la SOGERMA résultent notamment d'une décision politique du ministère de la défense qui, en 2002, fit jouer le moins-disant social en délocalisant à l'étranger l'entretien des avions de l'armée de l'air ? En outre, la vente largement déficitaire d'avions réaménagés au profit des Émirats pour obtenir le marché d'Airbus A350 a fait plonger les comptes de la SOGERMA.
L'entreprise est menacée alors que les collectivités locales ont, en 2002, cofinancé un hangar destiné à la maintenance des gros-porteurs. Il faut que cessent les aides publiques tant que la décision de fermeture ne sera pas annulée.
La décision de fermer le site de Mérignac a été prise alors qu'EADS enregistre une hausse de son chiffre d'affaires de 8 % en 2005, un bénéfice net de 1,7 milliard d'euros et une augmentation des versements de dividendes de 30 % ! Ce mode de développement économique, qui fait des salariés, des femmes et des hommes de ce pays, une simple variable d'ajustement boursier, n'a que trop duré.
Les représentants des syndicats avancent une alternative à la fermeture du site.
M. le président. Monsieur Asensi, posez votre question, s'il vous plaît.
M. François Asensi. Elle vient, monsieur le président.
M. le président. Sans tarder !
M. François Asensi. L'activité pourrait être maintenue grâce à des programmes de réaménagement de l'A380 et de conversion des avions cargos.
Monsieur le Premier ministre, l'État reste à ce jour l'un des principaux actionnaires d'EADS : comment le Gouvernement envisage-t-il de s'opposer à la fermeture du site et d'en assurer le développement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le député, l'État ne restera pas inactif s'agissant du devenir des salariés de SOGERMA et du site industriel de Mérignac.
Le Gouvernement a appris, le 12 mai, cette décision qui le choque profondément. Elle n'a été concertée ni avec les pouvoirs publics, ni avec les représentants du personnel. Malgré l'objection soulevée par Louis Gallois, administrateur d'EADS, qui a exprimé ainsi la position du gouvernement français, le conseil d'administration a pris une décision qui pourrait aller jusqu'à la fermeture complète.
L'arrêt de ce site toucherait durement plusieurs centaines de salariés et leurs familles, mais aussi la sous-traitance, les fournisseurs et, de façon plus large, l'ensemble du bassin d'emploi.
Hier, le Premier ministre a indiqué qu'il s'agissait d'un sujet de préoccupation majeure pour le Gouvernement. Une solution acceptable pour toutes les parties doit être trouvée : pour les salariés, de véritables emplois doivent être proposés ; pour les collectivités locales, le site industriel doit avoir un avenir.
M. André Chassaigne. Ce n'est pas une réponse !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Sur ces deux points, EADS doit mener de manière responsable une véritable concertation. Les discussions seront étroitement suivies par Jean-Louis Borloo, François Loos et moi-même.
L'engagement du Gouvernement s'exprime aussi au travers de son soutien direct, via le pôle de compétitivité mondiale aéronautique " Espace et systèmes embarqués ", lequel doit se traduire par des créations de postes pour les filiales Airbus et Eurocopter.
La bonne santé économique d'EADS, son actionnariat pour partie public et sa responsabilité sociale d'entreprise dans un groupe qui dégage des bénéfices imposent que la restructuration de SOGERMA s'effectue dans le respect de ses salariés et des territoires et que nous examinions l'ensemble des solutions alternatives. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Données clés

Auteur : M. François Asensi

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 17 mai 2006

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