Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 mai 2006

BILAN DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE
EN MATIERE DE SERVICES A LA PERSONNE

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut.
M. Bernard Perrut. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Et du RMI !
M. Bernard Perrut. Mes chers collègues, la lutte pour l'emploi constitue la priorité du Gouvernement et les députés sont mobilisés chaque jour sur ce sujet important pour tous nos concitoyens. Nous, parlementaires de l'UMP, nous abordons ce dossier avec humilité, détermination et confiance.
M. Jean-Claude Viollet. Menteur !
M. Bernard Perrut. La baisse du chômage est significative, avec près de 200 000 chômeurs en moins ces derniers mois et la création de 50 700 emplois salariés dans le secteur marchand au cours du dernier semestre. Nous pourrions également évoquer les 15 000 emplois créés au trimestre dernier dans le secteur du logement et des travaux publics, ou tourner notre regard vers les jeunes, qu'il s'agisse des 300 000 bénéficiaires du contrat jeunes en entreprise ou des 380 000 personnes entrées en apprentissage.
M. Alain Néri. Et le CPE ?
M. Bernard Perrut. Autant de signes encourageants, qui montrent que les nombreuses mesures mises en oeuvre portent leurs fruits. Toutefois, il faut aller encore plus loin.
La loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne a un double mérite : elle permet, d'une part, de développer les activités et les solidarités au profit des enfants, des familles et des personnes âgées, et, d'autre part, de créer des emplois nouveaux sur l'ensemble du territoire, dans nos villes comme dans nos villages - nous connaissons déjà l'action importante menée par les associations d'aide et de services à domicile.
Plusieurs députés du groupe socialiste. La question !
M. Bernard Perrut. Les potentialités sont importantes : le nouveau titre de paiement - le chèque emploi service universel -, l'allégement des charges sociales patronales, le taux de TVA réduit, la réduction d'impôt, l'Agence nationale de services à la personne, que préside notre collègue Laurent Hénart, facilitent cette évolution.
Monsieur le ministre, quelques mois avant l'entrée en vigueur de cette loi, nous souhaiterions savoir si les décrets d'application ont tous été pris.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Ils l'ont été ce matin ! Allô ! Allô !
M. Bernard Perrut. Il est en effet essentiel qu'elle soit rapidement mise en oeuvre.
Nous souhaiterions également savoir combien d'entreprises et d'associations ont été agréées, combien d'emplois ont été créés et quelles sont les perspectives envisagées.
M. le président. Monsieur Perrut, pourriez-vous poser votre question ?
M. Bernard Perrut. Nous sommes convaincus que nous sommes sur la bonne voie, car il s'agit d'un véritable enjeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Il est disponible !
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi de rappeler, d'un mot, ce que sont les services à la personne ou aux particuliers. Qui, parmi nous, n'a pas, dans sa famille, une personne âgée ou un senior qu'il faut accompagner, suivre ou soutenir ? Qui n'a pas été confronté à des problèmes de garde lorsqu'un enfant tombe malade ? Qui n'a pas eu de difficultés à organiser un soutien scolaire ? Qui n'a jamais eu besoin de dépannage ? Vingt métiers de services aux particuliers peuvent apporter une solution à ces problèmes. Nous avions tous constaté - et tous les rapports le confirmaient - que ces services étaient difficilement accessibles et trop chers. La loi que vous avez votée a permis de simplifier l'accès à ces prestations et d'en diviser par trois fois le coût horaire.
Quatre mois après, où en sommes-nous ? En matière d'offre, le nombre d'entreprises agréées est passé de 600 à 2 180 et le nombre d'associations de moins de 6 000 à 6 850 ; 36 800 emplois ont ainsi été créés. On le voit, la machine qui anticipe, la machine à produire ces prestations, est lancée.
En même temps, nous avons rendu ces services trois fois moins chers, grâce à tous les efforts de l'État, notamment le chèque emploi service universel. Les grandes compagnies sont déjà en train de le mettre en place, comme elles l'ont fait pour les tickets restaurants, et toutes les entreprises françaises le proposeront au second semestre 2007.
La semaine dernière, un journal télévisé a diffusé un excellent reportage qui montrait que, en trois ans, grâce à un dispositif de ce type, l'Espagne a créé près de 1 million d'emplois.
M. Albert Facon. Zapatero !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Nous nous étions, pour notre part, fixé un objectif de 500 000 : nous l'avons d'ores et déjà dépassé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)