Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 mai 2006

REFORME DE L'ADOPTION

M. le président. La parole est à M. Yves Nicolin, pour le groupe UMP.
M. Yves Nicolin. Ma question s'adresse au ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
En juillet dernier, monsieur le ministre, le Parlement a adopté, grâce à votre soutien, une réforme capitale sur l'adoption des enfants abandonnés.
La loi du 4 juillet 2005 a voulu faire de l'adoption l'un des piliers de la politique familiale de la France et avait pour ambition de développer le nombre d'adoptions, dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant et en apportant des réponses aux nombreuses difficultés des familles qui se lancent dans un tel projet. En un mot : donner une famille à chaque enfant sans famille, accompagner chaque foyer vers un enfant.
Ces dernières années, l'augmentation très importante du nombre de candidats à l'adoption a condamné ces derniers à choisir une démarche individuelle, incertaine et parfois risquée, puisque les organismes agréés pour l'adoption ne pouvaient pas traiter toutes les demandes.
La création de l'Agence française de l'adoption, qui sera inaugurée demain, va permettre d'entrer dans une nouvelle ère : les parents seront désormais, s'ils le souhaitent, accompagnés dans leurs démarches par cet organisme public, seul organisme de cette nature au monde. Ils ne seront plus confrontés à ce chemin jonché de difficultés qui décourage si souvent les candidats.
Mais la loi de juillet 2005 sur l'adoption, c'est aussi de nouvelles aides pour l'accueil d'enfants, c'est une réforme de l'agrément et c'est enfin de meilleures possibilités de protection de ces enfants.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer le calendrier de publication des décrets d'application qui permettront à cette réforme de déployer tous ses effets pour le grand bénéfice des parents et des milliers d'enfants qui attendent une famille ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
Monsieur le député, nous connaissons les difficultés des parents qui veulent adopter et nous savons aussi que de nombreux enfants sont en attente de famille sans pouvoir en trouver.
La loi de 2005, que vous connaissez bien puisque vous en êtes largement à l'origine, nous permet aujourd'hui d'améliorer les conditions de cette adoption. Tous les décrets de cette loi seront publiés dans les toutes prochaines semaines.
Déjà, la prime d'adoption a été doublée, passant à plus de 1 600 euros. Mais surtout, nous inaugurerons demain la nouvelle Agence de l'adoption internationale, à la création de laquelle vous avez contribué et dont vous êtes aujourd'hui le président. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Dès lundi prochain, elle sera pleinement opérationnelle. Aujourd'hui, plus de 60 % des familles qui recherchent un enfant à adopter sont seules face à des démarches qui s'apparentent parfois un long labyrinthe sombre et sans garantie. Grâce à l'agence, nous allons pouvoir à la fois soutenir les parents et rassurer tous les pays d'origine des enfants, qui veulent se protéger contre des démarches individuelles dont certaines ne répondent pas aux critères éthiques que nous voulons défendre. L'agence, oeuvrant aux côtés des organismes d'adoption accrédités, nous permettra ainsi d'apporter une meilleure réponse aux familles adoptantes, mais aussi plus de garanties pour les pays d'origine. Voilà la raison pour laquelle je me réjouis avec vous de pouvoir mettre en place cette agence demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)