Question de : M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Val-de-Marne (11^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 31 mai 2006

QUOTA DE LOGEMENTS SOCIAUX

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Cet après-midi, l'Assemblée nationale discutera, en deuxième lecture du projet de loi " Engagement national pour le logement ".
M. Richard Mallié. On en reparlera tout à l'heure !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. L 'une des dispositions de ce texte suscite les plus vives inquiétudes de la part de ceux qui soutiennent l'objectif de donner un toit à tous.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Vous n'avez rien fait !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. L'article 55 de la loi SRU oblige les communes de plus de 3 500 habitants à compter au moins 20 % de logements sociaux. Tous nos concitoyens connaissent et défendent ce principe, qui permet, au-delà de la réponse aux besoins de logement, de réduire les ghettos urbains. On sait pourtant que de nombreuses communes ne s'y soumettent pas, préférant payer l'amende, d'ailleurs modique, plutôt que de s'engager dans une démarche volontaire de construction de logements sociaux. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
À l'occasion de l'examen en première lecture par l'Assemblée de ce projet de loi, un amendement adopté par votre majorité a assoupli ce quota de 20 % (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), l'objectif étant, bien évidemment, de donner aux maires qui ne veulent pas construire du logement social une échappatoire à cette obligation pourtant élémentaire.
Le silence du Gouvernement à cette occasion a choqué les plus éminents défenseurs du logement social.
M. Richard Mallié. Nous n'avons pas de leçon à recevoir !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Ce silence contrastait étonnamment avec les déclarations du Président de la République, que je me permets de citer - je ne sais pas si c'est une bonne idée - : " J'appelle tous les représentants des communes à respecter la loi qui leur impose d'avoir 20 % au moins de logements sociaux. " (Plusieurs députés du groupe socialiste brandissent le journal Libération sur lequel on peut lire : ''La droite démolit la loi HLM'' tandis que plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire agitent leur feuille de séance en guise de carton jaune.)
Alors que 1e Sénat avait réduit 1a portée de cet amendement, la commission des affaires économiques en a proposé le réexamen (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) et votre majorité s'apprête à le rétablir dans son inacceptable portée.
Monsieur le ministre, je vous pose une seule question : approuvez-vous l'amendement qui modifie l'article 55 de la loi SRU en réduisant l'obligation faite aux communes d'offrir à leurs habitants des logements sociaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur Le Bouillonnec, vous avez fait état d'une des dispositions qui permet de développer l'accession sociale à la propriété. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Je comprends que, dans les termes " accession sociale à la propriété ", l'expression " accession à la propriété " vous dérange. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
J'observe d'ailleurs que le nombre d'accessions sociales à la propriété sous le gouvernement de M. Jospin s'est effondré au niveau de 80 000 par an. C'était le record historique des vingt-cinq dernières années ! (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Christian Bataille. C'est faux !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Dans cette optique, nous avons développé l'accession à la propriété. Nous avons triplé le prêt à taux zéro, atteignant 240 000 par an.
M. Albert Facon. Périssol !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Nous avons abaissé la TVA à 5,5 % pour l'accession à la propriété des ménages les plus modestes. (" Ce n'est pas vrai ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Michel Lefait. Menteur !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Mais, puisque vous n'aimez pas l'accession, vous devez adorer la location sociale. Or, le plus grand scandale de ces trente dernières années, c'est d'avoir financé moins de 42 000 logements locatifs sociaux en 2000. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Qu'avons-nous fait, monsieur Le Bouillonnec ? Nous avons mis en place, sur cinq ans, un plan destiné à tripler le nombre de logements locatifs sociaux.
M. Jean Glavany. Où ?
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Dès la deuxième année - cette année donc -, nous doublons ce chiffre, le portant à 80 000. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. Menteur !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Pour financer le budget général, vous avez détourné le 1 % des partenaires sociaux, soit plus de 350 millions d'euros par an. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je pense donc que vous êtes particulièrement mal placés pour donner des leçons en matière de logement, que ce soit pour l'accession sociale ou pour le locatif social. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, dont plusieurs députés se lèvent et scandent : " Borloo ! Borloo ! " - Rires et " Au revoir Villepin ! " sur les bancs du groupe socialiste.)