Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 1er juin 2006

BUDGET 2005

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste.
M. Gérard Bapt. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Lequel ? Borloo ?
M. Gérard Bapt. L'actuel, pas le futur. (Sourires.) La Cour des comptes vient de révéler des faits très graves sur les méthodes par lesquelles, monsieur le Premier ministre, vous avez trompé l'opinion publique (" Oh ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), les institutions européennes et - mais c'est sans doute accessoire pour vous - le Parlement, et singulièrement l'opposition parlementaire, puisque votre majorité s'est rendue complice de vos méthodes.
Qu'a dit M. Philippe Séguin, le président de la Cour des comptes ? " La présentation des comptes du budget 2005 n'est pas sincère. " Et la Cour cite des faits précis. Il se trouve, monsieur le Premier ministre, que vous avez ajouté aux recettes les 3 milliards d'euros de versement de la CADES, la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en reportant la charge sur l'impôt que paieront nos enfants et de nos petits-enfants. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est dans le rapport de la Cour des comptes !
M. Francis Delattre. Pour cela, vous êtes des spécialistes !
M. Arnaud Montebourg. C'est une affaire grave !
M. Gérard Bapt. Vous avez, à l'inverse, déduit des dépenses la reprise par l'État, à hauteur de 2,5 milliards d'euros, de la dette du Fonds de financement des prestations sociales agricoles, dont vous aviez laissé se creuser le déficit depuis quatre ans. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Enfin, vous avez anticipé l'encaissement des acomptes de l'impôt sur les sociétés, majorant artificiellement de 2,3 milliards d'euros les recettes de 2005.
M. Bernard Roman. Ce n'est pas beau !
M. Gérard Bapt. La Cour des comptes, qui pointe par ailleurs la forte augmentation de la dette de l'État, demande qu'avec la mise en place de la LOLF, " ce genre de facilités ne puissent plus se reproduire ".
Malgré ces artifices, vous ne cessez d'amputer les budgets sociaux, alors que, contrairement à ce que vient d'affirmer M. Bas, la pauvreté ne cesse d'augmenter dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Francis Delattre. Mais pas le nombre de socialistes !
M. Charles Cova. À cause de qui a-t-elle augmenté ?
M. Gérard Bapt. Ma question est donc simple, monsieur le Premier ministre. Pour le budget de 2007, allez-vous cesser de traiter les finances publiques de notre pays avec la même légèreté que celle du Président de la République, qui utilise son pouvoir d'amnistie au profit de ses amis les plus proches ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée au commerce extérieur. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Augustin Bonrepaux. Elle n'y connaît rien !
Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur. Monsieur le député, permettez-moi de m'étonner de la virulence de vos propos, s'agissant de questions récurrentes qu'en qualité de membre de la commission des finances, vous connaissez bien. Ainsi, la CADES a été créée en 1997, date à laquelle vous étiez aux affaires.
Autre aspect de votre question, celui de la sincérité des comptes. Je rappelle que le Conseil constitutionnel et Eurostat ont validé...
M. Jérôme Lambert. Il ne leur appartient pas de valider le budget !
Mme la ministre déléguée au commerce extérieur. Ils se sont prononcés sur ce sujet. Le Conseil constitutionnel, en vertu de la loi organique relative aux lois de finances, a validé la loi de finances pour 2005. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jérôme Lambert. Ce n'est pas le Conseil constitutionnel qui assure le contrôle budgétaire !
M. Augustin Bonrepaux. Nous ne parlons pas du Conseil constitutionnel, mais de la Cour des comptes !
Mme la ministre déléguée au commerce extérieur. Quant à l'office européen de statistiques, il a confirmé le 24 avril que notre déficit public était bien en dessous des 2,9 % en 2005. Ainsi, les engagements sont tenus.
Au-delà des polémiques faciles, il faut rappeler, comme le confirme la Cour des comptes, que le Gouvernement a été au rendez-vous de tous ses engagements pour l'année 2005.
M. Yves Coussain. Très bien !
Mme la ministre déléguée au commerce extérieur. Le déficit de l'ensemble des administrations publiques, qui sert de référence dans le cadre européen, est passé sous la barre des 3 %, avec 2,9 % de notre PIB.
M. Augustin Bonrepaux. Ce n'est pas vrai !
Mme la ministre déléguée au commerce extérieur. Par ailleurs, le déficit de l'État s'est amélioré : il s'est élevé à 43,5 milliards d'euros, soit 1,6 milliard d'euros de moins que la prévision initiale.
M. Henri Emmanuelli. Ce n'est pas ce qu'affirme la Cour des comptes !
Mme la ministre déléguée au commerce extérieur. Cette performance que constitue le maintien des déficits dans la limite de 3 % repose sur une stricte maîtrise de la dépense. Je rappelle en effet que pour la troisième année consécutive, le plafond de dépenses voté par le Parlement a été parfaitement respecté. C'est la progression des dépenses qui a été limitée, selon le principe du " zéro volume ".
Enfin, la Cour a salué le travail fourni par le ministre du budget pour assainir le cadre de l'exécution budgétaire, et notamment pour limiter les reports de crédits - une question qui vous est également familière, monsieur le député. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La Cour des comptes est dans son rôle lorsqu'elle formule des recommandations. Et, croyez-le, notre gouvernement, sous la direction du Premier ministre, est dans le sien en essayant de toujours faire mieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Mme Martine David. Pour ce qui est de faire mieux, vous disposez d'une grande marge de manoeuvre !