Question de : M. Gérard Menuel
Aube (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er juin 2006

VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE

M. le président. La parole est à M. Gérard Menuel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Gérard Menuel. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
La plus connue des validations professionnelles est celle qui sanctionne les études par un diplôme. Pourtant, une autre validation, celle des acquis de l'expérience - la VAE -, mériterait le même niveau de reconnaissance, d'autant qu'elle est inscrite dans le code du travail, que la loi de modernisation sociale en a élargi le champ et qu'elle correspond aux réalités des parcours professionnels. Mettre en relief les acquis du terrain, donner un autre éclairage à la valeur du travail passent aussi par la qualification de l'expérience.
La VAE est aussi peu connue qu'elle est intéressante et permet à toute personne, quels que soient son âge, son niveau d'études, son statut, de valider son expérience au travail par un certificat professionnel ou par un diplôme et d'accéder à un cursus de formation sans justifier du niveau d'études, des diplômes et titres normalement requis.
Ce dispositif, ce droit à la reconnaissance de son expérience ouvert à tous - professions libérales, exploitants agricoles, commerçants, artisans, demandeurs d'emplois, personnes ayant exercé des activités sociales et bénévoles -, mérite qu'on lui donne un autre souffle.
Monsieur le ministre, vous avez récemment annoncé la mise en oeuvre d'un plan de développement de la validation des acquis de l'expérience. Pouvez-vous nous en préciser le contenu, les objectifs et le calendrier ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le président, monsieur le député Menuel, Jean-Louis Borloo a évoqué, il y a quelques minutes, l'amélioration des chiffres du chômage. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste.) La validation des acquis de l'expérience est l'un des outils de promotion de l'égalité des chances et de sécurisation des parcours professionnels. Dans ce pays qui n'a longtemps reconnu le diplôme qu'au travers d'une formation de type académique, il s'agit aujourd'hui de la reconnaissance par un diplôme des acquis de l'expérience professionnelle.
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas vous qui l'avez inventé !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. La VAE offre aux individus une reconnaissance personnelle, permet aux entreprises de moderniser la gestion de leurs ressources humaines, et représente pour le service public de l'emploi, donc pour les bénéficiaires de la convention de reclassement personnalisé ou les seniors, un outil d'accélération du retour vers l'emploi.
Jusqu'en 2003, la VAE était restée confidentielle avec moins de 5 000 validations. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Elles ont été portées à 20 000 en 2004 et le Premier ministre nous a demandé de tripler ce chiffre en 2006. Nous dépasserons les 60 000 validations d'ici à la fin de l'année. Parallèlement en février, le Premier ministre a désigné un délégué interministériel à la validation des acquis de l'expérience. Le 27 juin prochain, nous présenterons un plan de développement de la validation des acquis de l'expérience qui précisera notamment les secteurs les plus favorables à la validation de ces acquis, les modalités d'accès, la composition des jurys, et la maîtrise du coût. Notre objectif sera de multiplier encore par deux la validation des acquis de l'expérience. Pour y parvenir, nous avons besoin de l'appui des partenaires sociaux, qui ont signé, en octobre dernier, un avenant à l'accord interprofessionnel sur la formation, et de travailler avec les régions, ce que nous ferons le 21 juin prochain dans le cadre du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
La validation des acquis de l'expérience, un des objectifs du Gouvernement, doit devenir un grand outil de la sécurisation des parcours professionnels. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)