Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 juin 2006

BUDGET POUR 2007

M. le président. La parole est à M. André Schneider, pour le groupe UMP.
M. André Schneider. Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, depuis quatre ans maintenant, le Gouvernement poursuit un politique de maîtrise des dépenses connue sous le nom de " zéro volume " : les dépenses de l'État n'augmentent pas plus que l'inflation. Le rapport Pébereau a souligné l'urgente nécessité de résorber la dette publique afin de ne pas faire peser sur les générations futures un poids financier excessif.
Dans cet esprit, les orientations budgétaires présentées hier au Parlement marquent votre volonté d'emprunter résolument le chemin du retour progressif à l'équilibre. Pour la première fois depuis de nombreuses années, les dépenses baissent en volume. Elles progresseront donc beaucoup moins que l'inflation. C'est une décision historique dans un pays qui s'était habitué à dépenser toujours plus. Vous avez ainsi tenu vos engagements pris en janvier dernier lors de la première conférence nationale des finances publiques.
En outre, le nouveau cadre budgétaire que constitue la LOLF place désormais la performance au coeur du pilotage des politiques publiques.
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous revenir sur les axes majeurs d'un projet de budget pour 2007 placé sous le signe d'un meilleur service au citoyen pour le meilleur coût ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - " Allô ? " sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Le budget pour 2007, monsieur le député, sera conforme à la " feuille de route " que nous avons reçue du Premier ministre. Nous y travaillons dans des conditions nouvelles : nous avons une nouvelle Constitution budgétaire, la LOLF, qui met l'accent sur les résultats et non sur les moyens ; d'autre part, les ministères du budget et de la réforme de l'État ont été regroupés, dans le but d'obtenir des gains de productivité et de moderniser l'administration partout où cela est possible, notamment en utilisant les nouvelles technologies. Tout cela permet d'élaborer, pour la première fois, un budget dans lequel on va faire baisser la dépense publique et le nombre de fonctionnaires tout en faisant en sorte, je vous le garantis, que le service public continue de se moderniser et de s'améliorer au service des Français. La totalité des priorités publiques qui ont été définies et sur lesquelles les Français attendent des résultats seront financées.
Comment y sommes nous parvenus ? Il n'y a pas de gagnants ou de perdants, je vous l'affirme ! Tous les ministères ont fait un effort significatif, notamment grâce au recours à l'audit.
Par ailleurs, ce budget nous permet de prendre date avec la gauche : sur ces sujets, le parti socialiste a fait toute une série de propositions ambiance 1936-1981 - renationalisations, généralisation des 35 heures, abrogation de la réforme des retraites... Coût total : entre 50 et 100 milliards, si j'ai bien compris. Ne reste qu'une question : va-t-il les financer avec plus de dettes ou avec des augmentations d'impôt ? Rendez-vous tout au long de l'année ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)