Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 juin 2006

PROJET DE LOI SUR LA PARTICIPATION

M. le président. La parole est à Mme Martine Aurillac, pour le groupe UMP. (" Villepin, démission ! " dans les rangs des députés du groupe socialiste toujours massés devant le banc du Gouvernement.)
Mme Martine Aurillac. Je tiens tout d'abord à dire que nous sommes tous très attristés de l'image que l'opposition donne de notre Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Vives protestations des députés du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. Villepin, démission !
M. Guy Teissier. Vous sortez enfin, oui ou non ?
Mme Martine Aurillac. Monsieur le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Huées continues dans les rangs des députés du groupe socialiste), le 16 mai dernier, un quotidien du soir, qui publiait les résultats d'une enquête sur la redistribution des bénéfices des sociétés, a relevé que les grandes entreprises cotées ont versé à leurs actionnaires en 2005, par rapport à 2004, 40 % de dividendes supplémentaires et que leurs salariés ont très largement profité des hausses de bénéfices.
C'est un élément très partiel, certes, mais encourageant pour la mise en oeuvre du projet sur la participation que vous devez nous présenter prochainement, participation que le général de Gaulle - chacun se le rappelle - tenait à promouvoir et qui a été l'objet d'un travail de longue haleine de plusieurs de nos collègues. Je cite, parmi beaucoup d'autres, Jacques Godfrain, Patrick Ollier et François Cornut-Gentille.
M. Julien Dray. Suspension ! Suspension !
Mme Martine Aurillac. L'intéressement, l'actionnariat salarié et la participation recouvrent des réalités très différentes et des choix doivent être opérés. En effet, les petites et moyennes entreprises n'ont pas les mêmes facilités que les grandes et le service public n'a pas les mêmes contraintes que le secteur privé. Les modalités de déblocage anticipé, de même que les mécanismes de généralisation, doivent donc être soigneusement pesés, comme doit être organisée, dans le respect de la loi votée, la participation d'administrateurs salariés au conseil d'administration et au conseil de surveillance.
M. Christian Bataille. Villepin, démission !
Mme Martine Aurillac. Pouvez-vous nous présenter, monsieur le ministre, les choix qui sous-tendent votre projet, ses grandes lignes et, surtout, son calendrier ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est (Huées dans les rangs des députés du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française) à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. (De nombreux députés du groupe socialiste, toujours massés devant le banc du Gouvernement, scandent : " Borloo ! Borloo ! ")
Je vous en prie, mes chers collègues, cessez donc de donner ce spectacle déplorable ! (Les députés du groupe socialiste recommencent à scander : " Démission ! Démission ! ")
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Madame la députée, le projet de loi sur la participation, que Gérard Larcher, Thierry Breton et moi-même présenterons demain au conseil des ministres, est éminemment politique.
Ce projet vise en effet à adapter à une société qui a évolué et où les actionnaires sont devenus de plus en plus forts la géniale intuition du Conseil national de la résistance, relancée par le général de Gaulle en 1965, concrétisée par Louis Vallon en 1967 et qui a fait l'objet d'un travail particulier de la part de membres du groupe de l'UMP, notamment Jacques Godfrain, Hervé Novelli, François Cornut-Gentille et le président Borotra, ainsi que Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires culturelles et Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. (Les députés du groupe socialiste, toujours massés devant son banc, continuent d'interpeller le Premier ministre.)
Ce projet prévoit d'augmenter la participation en cas de profits exceptionnels, que ce soit directement, par le biais de l'intéressement ou par celui de la distribution d'actions gratuites. Il s'agit, de plus, de permettre que cette distribution se fasse dans le cadre de projets, comme celui du viaduc de Millau, auquel de nombreuses entreprises ont participé.
M. Michel Lefait. Villepin, démission !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Surtout, grâce aux efforts consentis par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, cette distribution d'actions gratuites pourra être collective puisqu'elle sera proposée à tous les salariés, et non plus seulement à quelques cadres, ce qui a, malheureusement, parfois entraîné quelques dérives. Ce projet, c'est donc la participation pour tous. (Bruits continus dans les rangs des députés du groupe socialiste, toujours massés devant le banc du Gouvernement.)
Enfin, pour répondre à la question posée par M. Édouard Balladur, la semaine dernière, relative à la présence des salariés au sein du conseil d'administration de l'entreprise, après la fusion d'Alcatel et de Lucent, je tiens à préciser que le texte permettra aux salariés d'avoir des représentants au conseil d'administration des entreprises si au moins 3 % d'entre eux sont actionnaires. (Les députés du groupe socialiste continuent d'interpeller le Premier ministre.)
Les salariés sont la force vive de nos entreprises : c'est pourquoi, face à ceux qui, durant de longues années, ont prôné la modération salariale (Rires et exclamations dans les rangs des députés du groupe socialiste), nous sommes, nous, pour la participation à la richesse. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Les députés du groupe socialiste recommencent à scander : " Villepin, démission ".)