Question de : M. Marc Bernier
Mayenne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 juin 2006

INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS

M. le président. La parole est à M. Marc Bernier, pour le groupe UMP.
M. Marc Bernier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le ministre, s'il est un sujet qui préoccupe l'ensemble des élus ruraux, c'est bien la reprise des exploitations agricoles et les difficultés récurrentes auxquelles les jeunes sont confrontés pour s'installer.
L'agriculture française doit faire face à de profondes mutations, principalement liées aux négociations de l'OMC mais aussi à l'application de la réforme de la PAC. Dans ce nouveau contexte économique et social, l'exploitation a vocation à se transformer en une entreprise agricole et rurale, créatrice d'activité et d'emplois, ayant des débouchés économiques durables. En conséquence, il semble indispensable d'adapter le parcours de formation et les outils de reprise d'exploitation destinés aux jeunes qui s'orientent vers ce secteur.
La loi d'orientation agricole votée au sein de cette assemblée a apporté un certain nombre de réponses à cet égard, afin d'aider les jeunes agriculteurs à s'installer. C'est une première étape qu'il faut saluer.
Les jeunes agriculteurs demandent que le Gouvernement poursuive cette démarche destinée à les accompagner au début de leur carrière, étant donné que les difficultés ne viendront pas du manque de cédants mais plutôt des capitaux à mobiliser pour la reprise.
Lors du dernier congrès national des jeunes agriculteurs, vous avez exprimé à ces futurs chefs d'entreprises agricoles l'attachement de toute la nation à cette activité économique indissociable de notre pays. Pouvez-vous rappeler aux représentants de la nation quelles actions votre ministère a engagées et envisage de mettre en oeuvre pour accompagner les jeunes dans leur installation afin que l'agriculture française puisse réussir dans la compétition mondiale et que la France reste fidèle à sa vocation agricole ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, je vous remercie tout d'abord pour l'excellent travail que vous avez réalisé dans le cadre du rapport sur l'entreprise agricole que vous avez remis au Premier ministre.
Avec Christian Estrosi, nous avons proposé hier au Premier ministre une liste de pôles d'excellence rurale sur tous les territoires du pays. C'est une manière de rendre nos campagnes vivantes, mais elles ne seront vivantes, bien sûr, que s'il existe des agriculteurs et si des jeunes s'installent, comme les jeunes agriculteurs l'ont rappelé à leur congrès des Sables-d'Olonne auquel vous faites allusion.
Dans la loi d'orientation agricole, votée par plusieurs groupes de cette assemblée, nous avons pris des mesures sur le bail cessible, sur le fonds agricole et sur le crédit-transmission. Nous avons fait en sorte, avec Jean-François Copé, que l'instruction fiscale concernant ce crédit soit publiée il y a quelques jours, de sorte que la mesure est maintenant applicable sur le terrain.
Vous savez que la dotation jeune agriculteur est maintenant versée en une seule fois et nous sommes en train d'étudier avec Jean-François Copé la possibilité qu'elle soit défiscalisée l'année où elle est versée. Nous avons également baissé les prêts bonifiés pour nous rapprocher des réalités du marché. Nous avons supprimé toute une série de contrôles, réduit la durée d'engagement du chef d'exploitation, adapté le parcours d'installation, et nous travaillons avec les jeunes sur la validation de l'expérience.
Nous avons besoin, pour nourrir les Français, pour nos exportations, pour nos industries de biocarburants et pour la chimie verte, d'une agriculture de qualité reconnue au niveau international. Pour ce faire, il nous faut des jeunes. Je pense que toutes ces mesures vont dans la bonne direction. Nous en proposerons d'autres à la majorité dans les semaines et les mois à venir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)