Question de : M. Gérard Charasse
Allier (4^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Question posée en séance, et publiée le 22 juin 2006

MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse.
M. Gérard Charasse. Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé la suppression de 19 000 postes de fonctionnaires.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Très bien !
M. Gérard Charasse. Vous parlez à la France comme EADS parle à ses actionnaires, en réduisant le travail à un coût et le fonctionnaire à un déficit. À vous voir à la manoeuvre, les Français constatent que vous allez faire payer au service public une partie des 3 milliards d'allègements fiscaux accordés l'année dernière aux hauts revenus, allégements que vous aviez annoncés avant même que le Parlement n'en débatte.
Tout le monde n'habite pas rue de Varenne ou dans les banlieues argentées : il y a en France des villes, des villages et des territoires qui sont irrigués et structurés par le service public. Vichy, agglomération de 70 000 habitants de ma circonscription, est la seule de cette importance qui ne soit pas encore directement reliée aux grands axes routiers. Croyez-vous, au moment où dix années d'un travail acharné vont peut-être trouver leur aboutissement en cette matière, qu'on n'y ait plus besoin de fonctionnaires de l'équipement ? Croyez-vous qu'on puisse s'y passer d'investissements ferroviaires ? Croyez-vous que c'est en y appauvrissant l'offre en matière d'enseignement, de service postal, d'énergie, de santé publique, qu'on laissera à ce territoire, qui mérite de vivre autant que les autres, la moindre chance d'attirer les entreprises et de se développer ?
Votre décision, monsieur le Premier ministre, ne porte pas seulement un rude coup à ceux qui servent la République, elle envoie un signal détestable aux acteurs locaux des territoires en mutation, pour lesquels l'offre de services publics est vitale. Ces territoires savent d'expérience que le travail n'est pas seulement un coût, mais aussi un investissement.
Ma question sera simple, monsieur le Premier ministre : quelles compensations allez-vous offrir à ces territoires que votre décision laisse à l'abandon ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur Charasse, les contrevérités n'ont jamais résolu les problèmes des Français. Si 15 000 des 80 000 fonctionnaires partant à la retraite ne seront pas remplacés dans le prochain budget, ce ne sera en aucun cas aux dépens des territoires fragiles : ceux-là ont au contraire besoin qu'on leur apporte un meilleur service public, grâce à une réorganisation et une modernisation véritables.
C'est dans cet objectif que le Premier ministre signera, après-demain, la charte des services publics en milieu rural et que le Gouvernement s'engage dans la modernisation des services au public.
M. Augustin Bonrepaux. Et alors ?
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. Votre projet d'aménagement du territoire était fondé sur des schémas nationaux qui ne tenaient pas compte de la réalité spécifique de chaque territoire, selon qu'il appartient au littoral, à la montagne, au monde rural ou au monde urbain. Notre gouvernement agit tout autrement : nous veillons à réunir autour de la table tous les opérateurs de services publics, les grands ministères, la SNCF, EDF, GDF, l'ANPE, l'UNEDIC et l'ensemble des services sociaux et des grands organismes concernés.
C'est ainsi que nous instaurons un délai minimum d'information des élus de deux ans avant toute fermeture de classe. Nous proposons une véritable réorganisation de l'offre de services (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), qui répond à ce qu'attendent l'ensemble de nos concitoyens.
D'ailleurs, monsieur Charasse, vous avez déjà obtenu pour 2006 deux plates-formes polyvalentes d'accès aux services sur les huit que vous avez sollicitées. Vous avez également reçu une réponse positive à votre demande relative à un schéma d'implantation de l'éducation nationale sur trois ans. Enfin, la création d'un pôle d'excellence rural pour la communauté de communes du Bourbonnais vous donne satisfaction avec quinze emplois créés. De quoi vous plaignez-vous ?
M. Jean Auclair. On se le demande !
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. Pendant que vous polémiquez, monsieur Charasse, nous agissons ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)