Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 28 juin 2006

ARCELOR

M. le président. La parole est à M. Michel Liebgott, pour le groupe socialiste.
M. Michel Liebgott. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et, en son absence, à M. le ministre de l'économie.
Ça y est, c'est fait : Mittal Steel et Arcelor ne forment plus qu'un seul groupe. Les actionnaires vont en décider ainsi. Il est vrai qu'en cinq mois, ceux-ci auront gagné autant qu'en deux ans. Mais ce n'est pas tant cette issue qui est surprenante - on pouvait la prévoir -, que la volte-face du Gouvernement qui nous laisse béats d'incompréhension et d'inquiétude.
II y a à peine trois semaines, votre ministre délégué à l'industrie ne répondait-il pas à mon collègue Arnaud Montebourg ici présent :...
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Il n'est pas là !
M. Michel Liebgott. ..." Le projet Severstal est amical et sa méthode est bonne. L'industrie ne se résume pas à des batailles boursières : elle concerne des usines, des emplois et permet la création de richesse. " ? Quel revirement ! Aujourd'hui, la plus haute autorité de l'État et vous-même affirmez que cette décision est fondée sur une garantie en ce qui concerne l'emploi et le maintien des centres de recherche.
Les 27 000 salariés français d'Arcelor, les élus locaux des multiples régions concernées - Lorraine, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, Île de France, PACA, Bourgogne et d'autres encore - aimeraient partager votre optimisme et être parfaitement informés de ce qui le fonde afin de ne pas être trompés. Vous dites aujourd'hui qu'il y a un vrai projet de groupe qui respecte la gouvernance des deux entreprises.
M. Jean Leonetti. Quelle est la question ?
M. Michel Liebgott. Qu'en est-il exactement ? De quelles garanties disposez-vous pour que dans les années qui viennent ce ne soit pas à nouveau les seuls rendements financiers qui décident de tout, combinant gains de productivité certes, mais aussi restructuration et fermetures de sites au-delà de ce qui est déjà programmé ? Nous vous demandons une fois de plus de la transparence sur les informations que manifestement vous possédez et que vous nous cachez, et dont ni nous, la représentation nationale, ni les élus locaux, ni les salariés et leurs syndicats ne disposent. Mais il est vrai que du côté de votre gouvernement, c'est devenu une habitude que de nous cacher la vérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Sur ces questions industrielles, sans vouloir polémiquer, qui a vendu les actions d'Arcelor ? C'est vous ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Qui a négocié le pacte avec Lagardère que vous dénoncez aujourd'hui ? C'est vous ! Qui n'a pas préparé l'avenir de Gaz de France en laissant les tarifs augmenter de 30 % en 2000 ? C'est vous ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) S'agissant des affaires industrielles, vous êtes partisans du " on laisse faire et on verra plus tard ".
M. Paul Giacobbi. C'est grotesque !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Mesdames, messieurs les députés, je voudrais revenir à un peu de sérieux sur ces affaires importantes pour les salariés et pour la France. Oui, c'est exact et je le redis : en ce qui concerne les opérations de fusion, le Gouvernement a exprimé très clairement sa position : nous préférons des concertations et des opérations amicales à des opérations hostiles. Nous l'avons affirmé à maintes reprises : nous préférons des opérations qui s'appuient sur des projets industriels.
Cela étant dit, nous constatons aujourd'hui dans l'affaire que vous venez d'évoquer qu'après plusieurs mois de discussions,...
M. Paul Giacobbi. Grotesque !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...une offre amicale a été proposée au conseil d'administration d'Arcelor, qui l'a approuvée. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Pendant cette période, l'État a joué son rôle de partie prenante en rencontrant à de très nombreuses reprises les partenaires et en leur demandant la nature du projet industriel. (Mêmes mouvements.) Celui-ci figure désormais sur le site Internet du ministère, avec les réponses aux questions posées, y compris en matière industrielle et de recherche et développement.
Nous avons fait le travail ; il appartiendra aux actionnaires de se décider. Mais en ce qui concerne les opérations industrielles, vous avez raison, monsieur le député : il faut les prendre au sérieux...
M. Paul Giacobbi. Comment peut-on être aussi nul ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...et ne jamais les laisser se dérouler sans intervenir ; ce que pourtant vous avez fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)