Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 juin 2006

LIAISON FERROVIAIRE LYON-TURIN

M. le président. La parole est à M. Michel Bouvard, pour le groupe UMP.
M. Michel Bouvard. Monsieur le président, ma question s'adresse au ministre des transports, M. Dominique Perben, et elle a pour objet l'état d'avancement de la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Ce projet est l'une de nos priorités afin de respecter tant les engagements pris par notre pays dans la convention pour la protection des Alpes que les objectifs de Kyoto en matière de report modal.
Monsieur le ministre, après la période d'incertitude liée aux élections italiennes, le président du Conseil, Romano Prodi, a confirmé la priorité accordée par l'Italie à ce projet de grande infrastructure alpine. Ce dossier a beaucoup progressé depuis le début de la législature : sur les quatre descenderies et galeries de reconnaissance prévues, trois chantiers sont en cours sur le territoire français, pour un montant de 534,5 millions d'euros, financé à moitié par la Commission européenne.
L'accord final sur la répartition du financement du tunnel de base est également un progrès, puisque, lors du mémorandum de mai 2004, le gouvernement italien a accepté de prendre à sa charge, compte tenu des différences de voies d'accès dans nos deux pays, 63 % de la dépense, ce qui laisse 37 % à la charge de la France pour le tunnel de base du Mont d'Ambin.
Ma question a trait à la démarche des gouvernements français et italien pour que soit assuré le financement mis en place dans le cadre du budget européen pour la période 2007-2013. Il y a un an, monsieur le ministre, votre homologue italien, Pietro Lunardi, et vous même avez adressé au commissaire Jacques Barrot une lettre d'engagement lui indiquant que nous commencerions les travaux du tunnel de base avant 2010.
Quelle est aujourd'hui la demande d'inscription budgétaire que les gouvernements français et italien entendent formuler auprès de l'Union européenne, dans le cadre des 6,7 milliards d'euros qui ont été adoptés par la Commission et par le Parlement européen pour le financement des grandes infrastructures de transport pour la période 2007-2013 ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, avant de répondre très précisément à la question que vous me posez, je voudrais rappeler l'importance de cette liaison, qui répond à trois préoccupations. La première est la fragilité des relations économiques entre la France et l'Italie en matière de marchandises, celles-ci ne pouvant emprunter que trois passages : le tunnel du Mont-Blanc, le Fréjus et le Vintimille. Lorsqu'un accident survient dans l'un de ces tunnels, comme cela s'est produit l'été dernier au Fréjus, cela a des conséquences humaines et économiques considérables.
Par ailleurs, vous serez certainement d'accord avec moi pour dire qu'il n'est pas envisageable de laisser s'amplifier la circulation des poids lourds dans les vallées alpines, pas plus en France que dans les pays voisins.
M. Patrick Ollier. Tout à fait !
M. Jean Glavany. Et dans les Pyrénées ?
M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Il est donc nécessaire de trouver des solutions à moyen et long terme.
Enfin, ce projet fait partie de ce que nous appelons l'Europe des projets. Si nous voulons donner à nos concitoyens une image positive, moderne et dynamique de l'Europe, c'est à travers des projets de ce type que nous y parviendrons. (" Très bien ! " et applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est pourquoi le Gouvernement français, en particulier Dominique de Villepin, a fait connaître de façon très claire la volonté de la France d'avancer sur ce dossier. Après la saisine conjointe de la France et de l'Italie l'été dernier, j'ai décidé de fixer le fuseau de la voie ferroviaire d'accès au futur tunnel international : c'est désormais chose faite, l'APS est en cours de réalisation. En mai dernier, j'ai lancé l'enquête d'utilité publique sur le tunnel international. Enfin, les travaux dont vous avez rappelé l'ampleur - leur coût s'élève à 500 millions d'euros - ont été engagés.
M. Prodi s'est engagé auprès du Premier ministre à soutenir ce grand projet, et nous sommes actuellement en concertation avec notre voisin pour coordonner nos demandes, celle de la France s'élevant, en ce qui concerne le tunnel international, à 300 millions d'euros. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)