Question de : M. Pierre Cohen
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 29 juin 2006

EADS

M. le président. La parole est à M. Pierre Cohen, pour le groupe socialiste.
M. Pierre Cohen. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Ce matin, les commissions des finances et des affaires économiques ont auditionné Noël Forgeard, coprésident d'EADS. À entendre ses propos, comme ceux, d'ailleurs, du Président de la République, nous pouvons nous demander pourquoi il y a tant d'agitations, parce que, semble-t-il, tout va très bien !
Il est vrai qu'EADS constitue un véritable défi industriel et tout porte à croire que ce défi, nous étions en train de le relever grâce à la mobilisation politique, industrielle et technologique. Tout était jusqu'alors au rendez-vous. Nous devons d'ailleurs profiter de cette occasion pour féliciter les salariés de cette entreprise.
Et pourtant, il y a lieu d'être inquiet et interrogatif car, depuis un an, une guerre des chefs franco-française entre MM. Forgeard et Camus fragilise cet équilibre entre les actionnaires et au sein du couple franco-allemand ; l'affaire Clearstream a éclaboussé l'entreprise ; la fermeture de la Sogerma avec ses licenciements programmés a été annoncée ; enfin, a eu lieu le choc boursier, conséquence du retard des livraisons de l'A380, mais peut-être aussi du désengagement de certains actionnaires et de l'opération financière réalisée par Noël Forgeard.
Selon M. Breton, qui a toujours réponse à tout sans que l'on en voie forcément les effets, le Gouvernement s'est engagé à mettre à plat le pacte des actionnaires et à être extrêmement vigilant sur la crise qui secoue notre fleuron industriel. Cela devait se faire sous soixante-douze heures.
Je poserai trois questions.
Les solutions sont-elles, à ce jour, connues et approuvées ? Dans l'affirmative, je vous demande d'éclairer la représentation nationale.
Êtes-vous favorable à la demande du groupe socialiste de conférer à la commission des finances les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête ?
Enfin, selon les propos d'Arnaud Lagardère, cette malheureuse affaire soulève la légitime question soit de la malhonnêteté, soit de l'incompétence. Il a lui-même opté pour la deuxième hypothèse. Si vous partagez ces propos, votre confiance en M. Forgeard est-elle, comme vous l'ont déjà demandé François Hollande et Jean-Marc Ayrault, remise en cause ? Oui ou non ? Merci. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Cohen, je ne me lasse pas de répondre à cette question qui m'a déjà été posée hier, formulée dans les mêmes termes, par M. Bapt... (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Augustin Bonrepaux. Oui ou non ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ...et c'est avec plaisir que je vais le faire une fois de plus. À ce que j'ai dit hier, j'ajouterai cependant un petit complément. Monsieur Cohen, vous devriez interroger M. Roussely et M. Richard.
M. Augustin Bonrepaux. Mais non !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Après tout, ne sont-ils pas les concepteurs de ce pacte dont vous trouvez aujourd'hui qu'il ne donne pas assez de pouvoirs à l'État ? Du reste, je vais moi-même le leur demander. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Pierre Cohen. C'est toujours la faute des autres !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Dans le cadre de ce pacte, et, en effet, à la demande du Premier ministre, l'État joue tout son rôle. Nous avons discuté avec l'ensemble des partenaires et des actionnaires industriels qui - parce que vous en aviez décidé ainsi - ont la charge de la gestion opérationnelle de l'entreprise.
M. Augustin Bonrepaux. Là n'est pas la question ! Tout ce qu'on vous demande, c'est de répondre par oui ou par non !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous leur avons proposé un schéma, qui est à l'étude. Nous nous étions donné 72 heures : nous l'avons fait en 48 heures. Il leur appartient maintenant de le finaliser. J'ai bon espoir que ce soit fait dans les meilleurs délais. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur divers bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Émile Zuccarelli. Il n'a pas répondu !