Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 octobre 2006

PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIE

M. le président. La parole est à M. François Cornut-Gentille, pour le groupe UMP.
M. François Cornut-Gentille. Monsieur le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, nous allons commencer, cet après-midi, l'examen d'un projet de loi important, ambitieux, portant sur le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.
Dans le cadre d'un rapport remis à M. le Premier ministre, Jacques Godfrain et moi-même avons fait sur ce sujet plusieurs propositions. Monsieur le ministre, je souhaite donc appeler votre attention sur deux points, qui me paraissent très importants pour la réussite et le développement de la participation dans notre pays.
Le premier point concerne les entreprises de moins de cinquante salariés, dans lesquelles il me semble essentiel de faire progresser la participation. Mais il faut que cela soit intelligemment fait. Toute mesure dirigiste, imposant brutalement la participation aurait des effets contraires.
Pouvez-vous rassurer les chefs d'entreprise, en leur indiquant que vous avez la volonté de faire évoluer les choses dans les PME en incitant plutôt qu'en obligeant et en contraignant ?
Le second point porte sur l'histoire de la participation. C'est une idée du général de Gaulle, mise en oeuvre à partir de 1967. Une étape importante a été franchie en 1994 avec la mise en place du Conseil supérieur de la participation. La gauche a fait un pas dans le même sens avec le rapport Balligand en 2000. Aujourd'hui, un vrai consensus politique et syndical se dégage autour de l'idée de participation. Il est nécessaire de le préserver pour avancer. Pouvez-vous nous assurer qu'il s'agit bien là de la philosophie du Gouvernement et que le projet de loi Borloo sur le développement de la participation et de l'actionnariat salarié encourage bien ce consensus politique et syndical ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Monsieur le Bouillonnec, je vous répète qu'il n'y a ni rappel au règlement, ni fait personnel, au cours des séances de questions au Gouvernement. J'applique le règlement. Vous aurez la parole lors de la reprise de la séance.
La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur Cornut-Gentille, nous présenterons dans quelques heures avec Gérard Larcher, et Thierry Breton, un texte qui doit beaucoup au rapport que vous avez rédigé avec Jacques Godfrain et aux contributions de M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques et de M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires culturelles.
Ce projet de loi concerne 8 millions de salariés qui bénéficient déjà de la participation et de l'intéressement et il vise à augmenter considérablement cette possibilité.
Son ambition est également de s'adresser aux 8 millions de salariés qui n'en profitent pas encore. Les PME pourront bénéficier à ce titre d'un dispositif simplifié d'incitation fondé sur des communautés de projets, regroupant plusieurs entreprises, plusieurs sous-traitants sur des objectifs communs. Nous souhaitons aussi développer les dividendes du travail et la distribution d'actions gratuites à tous les salariés, en toute transparence.
Mesdames, messieurs les députés, la participation résulte d'une intuition géniale du général de Gaulle. Son développement a ensuite marqué, sans discontinuer, l'histoire de notre République et suscité finalement un assez large consensus républicain. Il s'agit d'un grand texte financier, fiscal et social, qui, s'il est voté, dotera notre pays du dispositif le plus avancé au monde en matière d'intéressement, de participation et d'association du capital et du travail. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)