Question de : M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Val-de-Marne (11^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 4 octobre 2006

OCCUPATION D'UN GYMNASE A CACHAN

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour poser une question. (Mmes et MM. les députés du groupe socialiste se lèvent et applaudissent longuement.- Huées sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Christian Paul. Provocateurs !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Un bâtiment du campus universitaire de Cachan a été, pendant trois ans et demi, occupé, ce bâtiment relevant du rectorat.
M. François-Michel Gonnot. Posez la question !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Au bout de trois ans et demi, il a été décidé de procéder à l'évacuation, laquelle est intervenue dans des conditions...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Normales !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. ...qui, manifestement, n'ont été ni contrôlées ni préparées par l'État.
Mme Martine David. C'est bien cela le pire !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Le soir même de l'évacuation, deux cent cinquante hommes, femmes et enfants étaient dans la rue !
M. Bernard Roman. Eh oui !
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Mensonge !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Sous la pluie ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Dans des conditions inacceptables.
Au terme de la deuxième journée, et je ne cesserai de le redire, j'ai accepté, avec l'accord du représentant de l'État sur place, la demande des médiateurs et des réfugiés que ceux-ci s'abritent dans un gymnase. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Mme Nadine Morano. Lamentable !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. C'est en conscience que j'ai pris cette décision responsable (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La conscience, c'est de ne pas laisser des enfants et des femmes dans la rue. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
La responsabilité, c'est de ne pas laisser l'État régler son problème sur le dos d'une commune, de ne pas laisser les forces de l'ordre disperser des femmes et des enfants aux quatre coins de ma ville ! Telle était ma responsabilité !
Mme Nadine Morano. La question !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Monsieur le Premier ministre, est-il normal que l'État résolve ses problèmes en se défaussant sur un élu, un maire, une collectivité locale et, in fine, des citoyens...
M. Bernard Roman. Non !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. ...lesquels ont, monsieur le président, oeuvré pendant trois ans et demi pour que ces personnes ne vivent pas dans des conditions inacceptables ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Mmes et MM. les députés du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains se lèvent et applaudissent longuement.
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, avec tout le respect que je dois à votre fonction, j'affirme que vos déclarations sont entièrement fausses et je vais vous le prouver ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Menteur !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Tout d'abord, en tant que ministre de l'intérieur, je ne peux vous laisser mettre en cause le travail remarquable effectué par la police de la République française. ((Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Il ne l'a pas fait.
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. L'évacuation s'est faite sans brutalité, conformément aux règles de notre République. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est faux !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Je ne vous permets pas, monsieur le député, ces critiques injustes à l'endroit de fonctionnaires qui doivent être respectés parce qu'ils ont obéi à l'État ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean Glavany. Démagogue !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. D'autre part, ce n'est pas une, mais deux expulsions que j'ai ordonnées. D'abord, celle du squat de Cachan, conformément aux décisions de la justice que vous bafouez, monsieur le député. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.- Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Celle ensuite, et j'en ai parlé avec le Premier ministre, du campement de fortune qui a été installé sur le trottoir, à l'initiative d'une minorité d'associations dont le but était de faire pression sur les autorités démocratiques de notre pays.
M. Christian Paul. Pyromane !
Plusieurs députés du groupe socialiste. Cet homme est dangereux !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. J'ai donc demandé au préfet d'expulser ce campement de fortune en raison des conditions d'hygiène déplorables qui y régnaient. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Enfin, autre mensonge de votre part, monsieur le député, Jean-Louis Borloo et moi-même avons proposé une solution d'hébergement à la totalité des expulsés de Cachan ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Et c'est vous, qui, pour des raisons politiciennes, leur avez conseillé de la refuser ! (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Dernier mensonge enfin : vous entendiez faire pression sur le gouvernement de la République pour qu'il régularise la totalité des clandestins.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Non !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Que les choses soient claires : j'assume pleinement mon refus. Détenir des papiers délivrés par la République française a un sens. Ceux qui n'en ont pas n'ont pas vocation à demeurer sur le sol national. (De nombreux députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire se lèvent et applaudissent longuement. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)