Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 4 octobre 2006

PRIVATISATION DE GAZ DE FRANCE

M. le président. La parole est à M. Christian Bataille, pour le groupe socialiste.
M. Christian Bataille. Monsieur Sarkozy, le manque de franchise et de sincérité (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) est du côté de celui qui, interpellé sur une question grave par notre collègue Le Bouillonnec, n'a pas même daigné regarder dans sa direction pour lui répondre ! Le reniement est du côté de celui qui a dit haut et fort que GDF ne serait pas privatisée et qui s'apprête, sans vergogne, à accepter le contraire.
Les députés socialistes, de leur côté, ont tout au long du mois de septembre, âprement défendu Gaz de France,...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Enfin, quelques-uns !
M. Christian Bataille. ...comme les y autorisait la tenue d'une session extraordinaire du Parlement, convoqué à l'initiative de votre gouvernement. Nous avons pris notre temps pour dire que nous étions en désaccord.
Tout à l'heure, votre majorité de droite va voter ce texte ...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Eh oui !
M. Christian Bataille. ...pudiquement intitulé " projet de loi relatif au secteur de l'énergie " alors qu'en réalité, il décide de la privatisation de Gaz de France, entreprise publique créée en 1946 par le gouvernement issu de la Résistance, où socialistes, communistes, centristes et gaullistes étaient réunis.
M. Jean-Pierre Kucheida. C'est la dénationalisation !
M. Christian Bataille. Cette privatisation aura une influence néfaste sur le porte-monnaie de la ménagère car elle fera augmenter les prix. Contrairement à ce que disent vos théoriciens libéraux, la concurrence et la privatisation ont en effet abouti à une hausse des prix dans tous les pays où cette idéologie, qui est la vôtre, a été appliquée. Les exemples américains et anglais en témoignent, comme de nombreux autres.
Monsieur le ministre, jusqu'alors, l'État avait les outils nécessaires pour empêcher GDF de relever ses tarifs et disposait de moyens pour protéger le consommateur. Maintenant que vous ne voulez plus que GDF soit sous contrôle public, conformément à la volonté de la nation, comment comptez-vous empêcher la hausse des prix du gaz et de l'énergie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Mesdames, messieurs les députés, je saisis cette occasion pour remercier toutes celles et tous ceux qui ont participé activement à ce débat du mois de septembre : les parlementaires de la majorité pour leur présence constante et ceux de l'opposition pour leur vigueur à débattre. Ces cent vingt heures de débat auront été utiles au moins sur un point : elles auront permis à Thierry Breton et à moi de traiter à fond l'ensemble des questions que vous vous posiez, d'y répondre avec précision et de vous convaincre...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Ça, non !
M. le ministre délégué à l'industrie. ...que nous avions les moyens de conserver une maîtrise des prix du gaz. Nous avons pris nos responsabilités, en transposant la directive européenne sur l'énergie. Sans cela, vous le savez bien, monsieur Bataille, les tarifs régulés auraient disparu. Avec cette transposition " à la française ", nous avons permis à nos consommateurs de conserver les tarifs réglementés, aux entreprises nouvelles d'en bénéficier et à celles qui avaient choisi le système des prix du marché de profiter de conditions de retour satisfaisantes. Nous avons pris les mesures qui s'imposaient.
De la même façon, la décision d'ouvrir le capital de Gaz de France permettra à cette entreprise d'assurer la sécurité d'approvisionnement de notre pays dans un contexte de crise énergétique internationale, marquée par une multiplication par 2,5 des prix du gaz, ces deux dernières années. Nous avons besoin d'un opérateur qui ne soit pas seulement titulaire des contrats de concession des communes, ce qu'il restera, mais qui soit aussi capable d'accéder à l'amont gazier, dans une compétition internationale de plus en plus rude.
C'est tout cela que nous faisons et c'est comme cela que nous assurons la sécurité de l'approvisionnement et des prix. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)