maladies du bétail
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 octobre 2006
FIEVRE CATARRHALE OVINE
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour le groupe UMP.M. Jean-Luc Warsmann. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, depuis quelques mois, une maladie, la fièvre catarrhale, qui touche principalement les bovins et les ovins, s'est développée en Belgique et aux Pays-Bas. Ces deux pays n'ont pas pu ou n'ont pas su limiter sa propagation, au point que certaines zones frontalières de notre pays sont aujourd'hui touchées.
Cette maladie, monsieur le ministre, est inoffensive pour l'homme, elle n'est pas contagieuse entre les animaux car seul un insecte vecteur peut la transmettre. Cependant, afin de garantir la meilleure santé possible de nos troupeaux, les services vétérinaires français ont imposé des mesures drastiques aux éleveurs de quatorze départements, en instituant des périmètres à l'intérieur desquels les transferts d'animaux sont soit interdits, soit très strictement réglementés.
Ma question ne porte donc pas sur une crise sanitaire mais sur la crise économique que subissent les éleveurs. Très concrètement, ceux-ci ne peuvent plus vendre leurs animaux ou, s'ils les vendent, c'est à un prix très inférieur à leur valeur réelle. Un exemple : d'ici à la fin de l'année, les seuls éleveurs du département des Ardennes devaient vendre 10 000 jeunes bovins hors du département, notamment à l'étranger ; aujourd'hui, la quasi-totalité de ces ventes est bloquée.
Monsieur le ministre, est-on bien certain de la nécessité impérieuse de chacune des interdictions décidées ? Si elles ne sont pas toutes scientifiquement fondées, peut-on aboutir à des assouplissements ?
Les éleveurs concernés peuvent-ils bénéficier de la solidarité nationale et d'un soutien financier pour faire face à la gravité de leur situation économique ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Émile Zuccarelli. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, je vous remercie d'attirer l'attention de l'Assemblée sur cette crise sanitaire et surtout économique.
La fièvre catarrhale ovine est plus connue sous le nom de maladie de la langue bleue. Venue des Pays-Bas, de l'Allemagne et de la Belgique, elle a gagné la France où elle touche des départements où ont été mises en place des zones de surveillance.
Notre objectif est de faire en sorte que cette maladie ne se propage pas sur l'ensemble du territoire national et à l'échelle de l'Union européenne car cela provoquerait une crise majeure pour l'ensemble de la filière bovine et de notre agriculture. Nous avons mis en place les mesures que vous avez rappelées. En outre, conformément au droit communautaire, nous avons prévu toute une série de dérogations afin de tenir compte des besoins des éleveurs.
La question n'est pas seulement d'ordre sanitaire car les conséquences économiques mettent les éleveurs dans une situation difficile. Nous avons mis en place, comme les parlementaires des départements de l'Est et du Nord nous l'avaient demandé, des mesures de soutien pour les éleveurs de veaux de huit jours et de broutards. Nous avons, dès cette semaine, décidé de mesures d'indemnisation. Une mission s'est rendue sur place pour évaluer l'ensemble des conséquences économiques et préparer les mesures de solidarité - dispositions relatives aux cotisations à la Mutualité sociale agricole, indemnisations éventuelles pour chômage partiel.
Le Gouvernement a deux objectifs : assurer la sécurité sanitaire de nos cheptels bovins en évitant que la maladie ne se propage ; faire jouer la solidarité avec les éleveurs des zones concernées. Le Premier ministre a donné les instructions nécessaires pour que nous prenions toutes les mesures qui s'imposent : celles que nous avons déjà annoncées et celles que l'inspection en cours sur le terrain nous permettra de déterminer. La solidarité nationale ne fera pas défaut aux éleveurs des zones concernées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 4 octobre 2006