Question de : Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 5 octobre 2006

USINE STORA-ENSO DE CORBEHEM

M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson, pour le groupe socialiste.
Mme Catherine Génisson. Monsieur le Premier ministre, votre majorité a voté hier la privatisation de Gaz de France et le désengagement de l'État dans le secteur énergétique. Dans le même temps, sur le site de Corbehem, commune de la deuxième circonscription du Pas-de-Calais, les salariés du groupe papetier Stora-Enso montrent la voie d'une nouvelle démocratie sociale.
En effet, face à la décision du groupe finlandais Stora Enso, leader mondial sur le marché de l'industrie papetière, de fermer deux lignes de production et de supprimer 500 emplois directs, à côté des 1 000 emplois de Metaleurop et des 435 emplois de Sollac sur le site de Biache, les salariés, soutenus par le front républicain des élus et par les citoyens du territoire, ont construit un projet alternatif de fabrication de sacs en papier à base de chanvre.
La qualité du projet a convaincu un repreneur, et un accord a été signé avec le groupe Stora-Enso devant les pouvoirs publics en préfecture du Pas-de-Calais le 8 septembre.
Face aux plans sociaux et aux licenciements boursiers, c'est un projet exemplaire de réindustrialisation d'un site et de sauvegarde de l'emploi sur un territoire. S'il ne pouvait se réaliser - et l'inquiétude est majeure quand, aujourd'hui, le groupe Stora-Enso a remis en cause les clauses de cet accord -, ce serait une claque humaine, sociale et économique pour les hommes et femmes de ce territoire, mais aussi pour toutes celles et ceux qui se battent pour l'emploi.
Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré lors de votre arrivée à Matignon vouloir gagner la bataille de l'emploi. L'accord bloque sur le coût des machines : un expert indépendant les a estimées à 3,8 millions, les porteurs du projet en proposent 6 et le groupe Stora-Enso en exige 9,5.
M. Albert Facon. Patron voyou !
Mme Catherine Génisson. Ma question est donc très simple : quelle est l'action du Gouvernement sur ce projet ô combien emblématique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Madame la députée, le Gouvernement partage votre préoccupation pour les 736 salariés du site de Corbehem Stora-Enso.
En octobre 2005, quand Stora-Enso a pris la décision d'arrêter deux des trois machines de production de papier, s'est développée, avec le soutien de l'État et du Gouvernement, avec les salariés et avec, à l'époque, l'entreprise Stora-Enso, une proposition alternative. Nous avons conduit les études de marché et les tests techniques, qui ont permis à Green Recovery et à une association de salariés, " Les géants du papier solidaire ", de faire, le 8 septembre, une proposition de reprise. Il y a maintenant débat autour de la valeur de reprise des machines.
Le ministre d'État, en tant que ministre de l'aménagement du territoire, conduit un certain nombre de réunions en liaison avec le ministère du travail et saisit le président de Stora-Enso, M. Härmälä. Jean-Louis Borloo et moi-même contactons notre collègue ministre du travail finlandaise, Mme Filatov, en l'occurrence présidente du Conseil des ministres de l'emploi de l'Union européenne, parce que l'État finlandais possède 15 % du capital de Stora-Enso.
Le Premier ministre, jeudi dernier, nous donne l'instruction d'aller au bout et, hier, Stora-Enso claque la porte. Nous n'acceptons pas. Je vous proposerai, madame Génisson, ainsi qu'au sénateur M. Vanlerenberghe, d'aller rencontrer M. Härmälä pour que nous sortions de cette espèce de jeu de double duperie qui se ferait sur le dos des salariés, de l'activité économique et du secteur de Corbehem. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe socialiste.)