Question de : M. Alfred Trassy-Paillogues
Seine-Maritime (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 octobre 2006

FNADT

M. le président. La parole est à M. Alfred Trassy Paillogues, pour le groupe UMP.
M. Alfred Trassy-Paillogues. Ma question s'adresse à M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire.
Monsieur le ministre, comme je l'ai déjà indiqué à M. le Premier ministre, à M. le ministre d'État ainsi qu'à vous-même, le Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire est essentiel en ce qu'il contribue à l'aménagement et surtout au développement de nos territoires.
Ainsi, en milieu rural, il est partie prenante et intégrante des contrats de pays, au même titre que les collectivités territoriales qui s'y investissent. Malheureusement, un fort décalage entre crédits de paiement et autorisations d'engagement empêche le lancement de bon nombre de projets.
Par un décret d'avance du 1er août 2006, 24 millions d'euros en crédits de paiement ont été ouverts au bénéfice du FNADT, ce qui améliore la situation, mais ne permet pas pour l'instant d'aller aussi loin qu'il est souhaitable dans l'engagement d'opérations nouvelles, pourtant programmées.
Aussi, je souhaiterais savoir ce qui peut être fait, monsieur le ministre, à la fois en termes de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement pour que les opérations auxquelles tiennent les maires et les présidents d'EPCI puissent être lancées et menées à bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le député, le Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire constitue, pour mon ministère, un outil essentiel pour réduire la fracture entre les territoires.
M. Augustin Bonrepaux. Il est vide !
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. Ces fonds sont affectés par le Premier ministre, sur proposition du ministre de l'intérieur et de moi-même (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste), non seulement pour des projets de développement de territoires, mais également pour répondre aux besoins de territoires sinistrés, comme les territoires miniers du nord ou de l'est de notre pays.
Depuis seize mois, nous avons proposé, avec Nicolas Sarkozy, que ces crédits soient systématiquement consacrés à des projets de développement économique et social créateurs d'emplois, à l'amélioration de l'attractivité et de la compétitivité des territoires, à la création de richesses, à des projets de services à la personne, de services publics et de services au public,...
M. Augustin Bonrepaux. Avec quels moyens ?
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. ...en faveur des contrats de pays et des pôles d'excellence rurale notamment.
Y a-t-il suffisamment de crédits disponibles en cette année 2006 ? (" Non ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Augustin Bonrepaux. Il n'y en a pas !
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. La réponse est oui. Au mois d'août dernier, comme vous l'avez rappelé, ce sont 24 millions d'euros de crédits de paiement qui ont été débloqués.
M. Albert Facon. On ne les voit pas !
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. Le Premier ministre a annoncé, il y a quelques jours, que 100 millions d'euros supplémentaires seraient inscrits en loi de finances rectificative.
Je remercie également Jean-François Copé, qui débloquera un certain nombre d'autorisations d'engagement, conformément à notre demande, afin que nous puissions, non seulement répondre aux projets en cours, mais lancer de nouveaux projets d'ici à la fin de l'année 2006. J'ajoute que le budget de l'aménagement du territoire, dans le cadre de la loi de finances pour 2007, disposera de crédits importants permettant d'amplifier ces politiques au service de nos territoires.
À travers vous, monsieur le député, ce sont des centaines de maires qui se sont exprimés. Nous savons combien ils font preuve de volontarisme afin de réduire la fracture territoriale et de permettre aux solidarités de s'exprimer. Je leur rends hommage et je les assure que nous relèverons les défis dans lesquels nous nous sommes engagés à travers le Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)