Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 octobre 2006

INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX PUBLICS

M. le président. La parole est à Mme Martine Aurillac.
Mme Martine Aurillac. Monsieur le ministre de la santé et des solidarités, mercredi dernier, 5 octobre, la mission d'information sur l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif à laquelle j'ai participé a rendu son rapport, après de nombreuses auditions et un travail très solide et approfondi de notre rapporteur, Pierre Morange.
M. Maxime Gremetz. Intégristes !
Mme Martine Aurillac. Le Premier ministre et vous-même, en vous inspirant de nos conclusions, allez publier prochainement un décret pour franchir un nouveau pas dans la lutte contre l'abus de tabac, qui intervient, je le rappelle, dans un décès sur dix.
M. Maxime Gremetz. Et l'alcool ?
M. le président. Monsieur Gremetz, s'il vous plaît !
Mme Martine Aurillac. Il s'agit donc d'un enjeu majeur de santé publique, qu'il fallait concilier avec la liberté individuelle. Plusieurs de nos voisins européens s'y sont d'ailleurs attelés avec succès.
La réforme devrait comporter deux étapes. La première concernera, à partir du 1er février prochain, une interdiction générale, notamment pour les entreprises, qui doivent désormais, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation de 2005, protéger leurs salariés du tabagisme passif. Un an plus tard, les cafés-tabacs, bars, restaurants, hôtels et discothèques devront à leur tour se conformer à cette interdiction. Il est normal de leur laisser un temps d'adaptation et de prévoir pour ces établissements des mesures d'accompagnement.
Mais il importe aussi, monsieur le ministre, d'engager une politique plus active pour aider les fumeurs et soutenir leur bonne volonté. Pourriez vous à cet égard nous détailler les mesures d'information, de prévention et de soins que vous envisagez ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Notre rôle, madame la députée, est de protéger les non-fumeurs, tout en aidant les fumeurs qui le souhaitent à arrêter de fumer. La décision annoncée par M. le Premier ministre s'appuie sur les excellents travaux de la mission parlementaire, dont je veux saluer tous les membres, à commencer par M. Claude Évin, son président, et M. Pierre Morange, son rapporteur.
Au-delà de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, nous avons voulu mettre en place une politique de santé publique ambitieuse, afin d'aider les fumeurs à s'arrêter. Plusieurs directions ont ainsi été retenues.
En premier lieu, pour ce qui concerne les substituts nicotiniques - patchs, gommes ou médicaments -, l'État prendra en charge un forfait de 50 euros, correspondant au tiers du coût d'un traitement de trois mois. Le nombre de personnes ayant recours à ce traitement devrait ainsi passer de 600 000 à 1,2 million.
Par ailleurs, certains fumeurs ont besoin d'un soutien plus important. Arrêter de fumer est particulièrement difficile, aussi le nombre de consultations de tabacologie dans les établissements de santé passera-t-il de 500 à 1 000, ce qui permettra également de doubler le nombre de fumeurs pouvant en bénéficier.
Nous doublerons aussi le montant des subventions versées aux associations qui agissent contre les effets du tabagisme depuis des années. Elles pourront ainsi relayer notre action, sensibiliser et informer.
M. Maxime Gremetz. Remboursez intégralement les patchs !
M. le ministre de la santé et des solidarités. Dès la rentrée de septembre 2007, en liaison avec le ministère de l'éducation nationale, nous pourrons ainsi mener des actions de sensibilisation dans les classes de sixième et de cinquième.
Nous accompagnerons bien sûr les différentes étapes de l'interdiction. Dès le 15 novembre, une campagne sur les effets du tabagisme passif - qui tue encore 6 000 personnes par an dans notre pays, soit plus de 13 personnes par jour - sera lancée. D'autres campagnes d'information et de sensibilisation suivront à partir du 1er janvier et du 1er février 2007.
Outre l'interdiction, le Gouvernement souhaite donc susciter un mouvement de société comparable à ce qui a été réalisé en matière de sécurité routière : sauver des vies, tel est le défi que nous devons relever. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Vous avez entendu, monsieur Santini ? (Sourires.)