Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 octobre 2006

PACTE NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT

M. le président. La parole est à M. Serge Poignant.
M. Serge Poignant. Ma question s'adresse à Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable.
Lors de sa conférence mensuelle la semaine dernière, le Premier ministre a pris un engagement fort en proposant aux Français un pacte national pour l'environnement. Vous le savez tous, mes chers collègues, le changement climatique constitue la plus grande menace du XXIe siècle. Il est donc nécessaire d'agir et d'agir vite. Nous avons chacune et chacun une responsabilité vis-à-vis des générations futures, comme l'a rappelé la mission d'information sur l'effet de serre à laquelle j'ai participé, mission présidée et rapportée par nos collègues Jean-Yves Le Déaut et Nathalie Kosciusko-Morizet. Demain soir, Al Gore, ancien vice-président des États-Unis, nous le dira certainement lors de la projection du film Une vérité qui dérange, et je remercie le président Debré de nous associer à sa rencontre.
Suivant les objectifs du plan Climat de 2004 et de la loi d'orientation pour l'énergie de 2005, et au-delà des mesures existantes ou de celles décidées récemment pour les biocarburants, le Premier ministre a annoncé un certain nombre de décisions concernant notamment le logement et la création d'un livret de développement durable.
Je souhaiterais, madame la ministre, que vous apportiez à la représentation nationale des informations complémentaires sur les différentes mesures que le Gouvernement compte mettre en place et je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable. Vous avez raison, monsieur Poignant, de parler du changement climatique comme du sujet majeur de ce siècle. C'est pourquoi, en annonçant le pacte national pour l'environnement, le Premier ministre a décidé d'y associer l'ensemble des forces vives de la nation.
La France respecte aujourd'hui les engagements que lui impose le protocole de Kyoto et a accompli ces derniers mois de grands progrès en matière d'énergies renouvelables. Le Gouvernement souhaite néanmoins aller plus loin, comme l'a annoncé le Premier ministre. Nos efforts doivent notamment porter sur la réduction des émissions de CO2 dans les domaines du logement et du transport.
Il faut pour cela mobiliser chaque Français et lui permettre d'effectuer dans de bonnes conditions des travaux d'amélioration énergétique de son logement. Le CODEVI, vous l'avez dit, devient un livret de développement durable ; le plafond en sera relevé au 1er janvier 2007 passant de 4 500 euros à 6 000 euros. Cela permettra de financer des prêts écologiques aux particuliers, à hauteur de dix milliards d'euros, montant considérable qui devrait permettre des avancées significatives.
Il nous faut aussi être exemplaires dans le domaine du logement social. C'est pourquoi la Caisse des dépôts et consignations accordera un prêt bonifié aux logements sociaux dont la construction répondra à des normes de très haute qualité environnementale.
Ces mesures vont permettre de quadrupler le nombre de logements écologiques pour atteindre 20 % du nombre total de logements. Outre que c'est une bonne chose pour l'environnement, cela a aussi l'avantage pour les ménages modestes de faire diminuer sensiblement la facture énergétique.
En matière de transport, nous privilégions les solutions d'avenir en misant sur les biocarburants, la recherche et les aides au transport collectif.
J'ajoute que, comme cela a été annoncé, nous serons extrêmement vigilants quant à l'exemplarité des pratiques agricoles et aux normes de pollution locale de l'air, car nous avons à coeur de respecter les contraintes environnementales.
Enfin, nous allons lancer une concertation sur la mise en place d'une taxe sur l'utilisation du charbon, encore considéré comme une énergie non propre.
La réussite de ce plan et de ces actions passe par une modification de notre comportement au quotidien, et c'est ensemble que nous devons réussir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)