Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 octobre 2006

MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
EN FAVEUR DES BURALISTES

M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca.
M. Lionnel Luca. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
Je souhaite aborder de nouveau la question de l'interdiction de fumer dans tous les établissements publics et voudrais attirer l'attention du Gouvernement sur les inquiétudes légitimes des buralistes. Elles sont particulièrement vives chez les buralistes gérants de bars, profession déjà malmenée par la hausse brutale du prix du tabac, en particulier dans les départements frontaliers, malgré un contrat d'avenir qui a été utile mais arrive à son terme.
M. le premier ministre a chargé l'un d'entre nous, Richard Mallié d'une mission qu'il mène en ce moment même dans les Pyrénées-Orientales avec la profession pour aboutir à des propositions concrètes.
Je souhaiterais donc que vous puissiez nous indiquer comment le Gouvernement compte apaiser les inquiétudes d'une profession d'autant plus respectable qu'elle est également un agent collecteur d'impôts pour le compte de l'État. Cette profession a aujourd'hui le sentiment d'être la cible d'une politique de santé publique au demeurant nécessaire.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Le Gouvernement est évidemment extrêmement attentif à la situation des buralistes, à la fois du fait des mesures qui viennent d'être annoncées par Dominique de Villepin mais aussi, plus généralement, parce que cette profession a naturellement besoin d'être accompagnée. Elle joue en effet un rôle essentiel sur l'ensemble du territoire national, qu'il s'agisse des créations d'emplois ou de la politique de proximité.
Il est tout à fait légitime que nous soutenions les buralistes, car le contrat qui nous lie à eux n'est pas seulement un contrat de gérance, c'est aussi un contrat moral !
La mission que conduit Richard Mallié avec talent va nous aider, Renaud Dutreil et moi-même, à redéfinir ce que sera le prochain contrat d'avenir. Cela étant, je tiens à rappeler que le Gouvernement a tenu ses engagements. Les 150 millions d'euros prévus pour accompagner les buralistes en difficulté ont été versés. Nous allons travailler à améliorer encore ces mesures d'accompagnement, en particulier pour les buralistes frontaliers.
Nous voulons, d'autre part, développer la diversification des activités. Nombre de buralistes remplissent des missions de service public, et ce qui fonctionne aujourd'hui pour La Poste pourra demain être envisagé pour les réseaux bancaires. Je teste en ce moment avec eux un nouveau dispositif de dématérialisation des amendes, et l'on peut encore imaginer d'autres activités.
Nous réfléchissons également à la rémunération de l'activité liée au tabac dans toutes ses composantes et luttons dans le même temps contre la contrebande. Nous avons détruit ce matin même d'importants stocks de cigarettes de contrebande. La lutte contre cette forme d'économie souterraine est aussi importante pour les services des douanes que la lutte contre le trafic de drogue ou contre les contrefaçons.
Tous ces sujets seront abordés avec le président de la confédération, M. Le Pape, que je vois régulièrement et que je rencontrerai de nouveau en fin de semaine.