Question de : M. Robert Diat
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 octobre 2006

BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE

M. le président. La parole est à M. Robert Diat, pour le groupe UMP.
M. Robert Diat. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, vous avez choisi d'inscrire cette année votre budget, le premier budget de l'État, sous le signe de la bonne gestion.
M. Patrick Roy. En fermant des classes !
M. Christian Paul. En supprimant des postes !
M. Robert Diat. Cela signifie que vous vous préoccupez de la façon dont est utilisé l'argent des contribuables et je tenais, au nom de mon groupe, à saluer cet effort de rationalisation d'un budget de 59 milliards d'euros.
M. Christian Paul. En fermant des écoles !
M. Robert Diat. Votre objectif, vous l'avez dit, est de réussir à concilier l'exigence de la qualité et la maîtrise des dépenses de l'État. Ainsi, avez-vous d'une part, engagé une politique volontariste au service d'un enseignement de qualité, d'autre part, décidé d'optimiser la gestion des ressources humaines de votre ministère.
Des parents d'élèves et leurs fédérations, dont les élections se déroulent cette semaine, sont par ailleurs inquiets, nous le savons, en ce qui concerne l'encadrement de leurs enfants. Monsieur le ministre, pouvez-vous les rassurer ? Pouvez-vous leur dire de quelle façon vous allez concilier la gestion rigoureuse des finances publiques avec la qualité de l'enseignement et l'encadrement des jeunes ?
M. Jacques Desallangre. Cela ne va pas être facile !
M. Robert Diat. Pouvez-vous nous dire quelles sont les innovations prévues pour améliorer l'efficacité du système éducatif, et notamment quelles sont vos intentions en ce qui concerne les décharges des enseignants ? Combien de postes celles-ci représentent-elles aujourd'hui ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, selon un rapport de l'OCDE, que nous avons tous à notre disposition, la France est le pays du monde qui consacre le plus d'argent à l'enseignement secondaire. Par ailleurs, plusieurs rapports parlementaires - et en tenir compte, c'est une façon de respecter le Parlement - montrent, comme, d'ailleurs, ceux des inspections générales, de l'inspection des finances et de la Cour des comptes, qu'il existe, au sein de l'éducation nationale, d'importants gisements d'emplois.
Les décharges sont régies par un décret de 1950. Dans la plupart des cas, elles sont parfaitement justifiés, mais il convient, le temps étant passé, de vérifier et de préciser les choses. Je pense notamment aux décharges de première chaire accordées aux professeurs préparant au baccalauréat. En 1950, le baccalauréat se passait en deux parties : la première et la seconde. (" Bravo ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Dans la mesure où il n'en est plus ainsi depuis longtemps, les décharges accordées au titre de la préparation de la première partie doivent être revues. Une telle mesure pourrait représenter 2 800 emplois alors que, selon les rapports, il y a un gisement de 28 000 équivalents temps plein dans ces décharges. Et je pourrais citer bien d'autres exemples.
Dans les jours prochains, je vais engager une concertation avec les partenaires sociaux, qui fera suite à celle à laquelle nous avons procédé dès que nous avons eu lesdits rapports, et je suis sûr que nous aboutirons à un bon texte sur la base du projet de décret qui est en cours d'élaboration.
M. Alain Néri. Et vous, vous pouvez passer l'oral de rattrapage !
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ainsi, 2 800 équivalents temps plein supplémentaires pourront être effectués devant les élèves.
D'autres formes d'optimisation des moyens sont également envisageables, s'agissant notamment de la gestion des examens. Je compte suivre la suggestion qui m'a été faite de réduire de 20 000 à 5 000 le nombre des sujets utilisés pour les épreuves du CAP et du brevet des collèges, ce qui permettra d'économiser plusieurs dizaines de milliers d'euros sans nuire au élèves et sans surcharger les professeurs.
Autre exemple d'une meilleure gestion, nous avons mis fin au printemps dernier à une grève administrative qui avait été déclenchée il y a six ou sept ans par les directeurs d'école. Comment y sommes-nous parvenus ? Grâce à un bon protocole d'accord : ce sont désormais les élèves des IUFM qui assureront les journée de décharge, pour le plus grand avantage des élèves enseignants, qui auront ainsi un apprentissage pratique, et des directeurs d'école, qui auront une journée de décharge. Nous optimisons ainsi le système sans un sou de dépense supplémentaire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)