Question de : M. Daniel Garrigue
Dordogne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 octobre 2006

RETRAITES DES AGRICULTEURS

M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue, pour le groupe UMP.
M. Daniel Garrigue. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, les mesures relatives aux retraites agricoles ne sont pas sans conséquences puisqu'elles concernent près de 2 millions de nos compatriotes. C'est aussi un problème fondamental de justice à l'égard d'hommes et de femmes qui ont accompagné depuis des dizaines d'années les mutations de notre agriculture sans ménager leur peine.
Depuis 1974, diverses mesures ont permis d'améliorer la situation des chefs d'exploitation retraités, mais ont laissé de côté certaines catégories : les femmes d'agriculteur, les anciens aides familiaux et les pluripensionnés. En 2004, un groupe de travail a donc été constitué auprès de votre prédécesseur, Hervé Gaymard, pour étudier les mesures qui pourraient être prises en faveur de ces catégories et nous avons voté, l'an dernier, une mesure applicable cette année aux femmes d'exploitant ayant cessé leur activité pour élever leurs enfants.
À votre demande, et à celle du président de la commission des finances, Pierre Méhaignerie, nous avons été chargés, Yves Censi, Marc Le Fur et moi-même, de présenter un rapport sur les suites à donner aux propositions de ce groupe de travail.
M. Maxime Gremetz. La question !
M. Daniel Garrigue. Nous avons proposé des mesures relatives aux seuils à partir desquels sont revalorisées les années d'activité agricole ainsi qu'au problème des minorations. (" La question ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Ces propositions ont été accueillies favorablement par le Premier ministre, et le Président de la République a annoncé la semaine dernière que 160 millions d'euros y seraient consacrés en 2007. Pouvez-vous, monsieur le ministre, détailler les mesures qui s'appliqueront aux retraités agricoles ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Les parlementaires reçoivent souvent des retraités agricoles dans leur permanence et ils connaissent le faible niveau de leurs pensions, qui fait parfois frémir. Depuis dix ans, tous les gouvernements, y compris ceux que l'opposition a soutenus, ont donc revalorisé les montants versés dans un souci de justice sociale - il faut le dire ici !
M. Maxime Gremetz. Voilà !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Depuis 2002, la majorité a poursuivi et amplifié cet effort, en particulier grâce à la loi d'orientation agricole. Puis le Président de la République a repris certaines des propositions que vous avez formulées avec Yves Censi et Marc Le Fur.
Les améliorations précises dont profiteront les retraités agricoles interviendront dès le 1er janvier 2007. La durée minimale d'activité agricole qui permettra l'accès aux revalorisations passera de trente-deux ans et demi à vingt-deux ans et demi, ce qui ouvrira l'accès aux revalorisations à 150 000 retraités supplémentaires. La décote sera constante à 5,5 % par année de carrière manquante et se substituera à la décote actuelle de 15 %. Tous les retraités agricoles dont la durée d'activité est comprise entre trente-sept ans et demi et vingt-sept ans et demi sont concernés, soit 300 000 personnes. En vigueur au 1er janvier, ce dispositif coûtera 162 millions d'euros déjà inscrits dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. En 2008, le taux de décote sera baissé à nouveau et passera de 5,5 % à 4 %, pour un coût supplémentaire de 43 millions d'euros, d'où une nouvelle revalorisation en 2008 pour 300 000 anciens exploitants, conjoints et aides familiaux, pour une somme de 205 millions d'euros. Ce sont des mesures très concrètes, mais j'adresserai naturellement un courrier à chacun d'entre vous pour vous en donner le détail afin que vous puissiez informer les retraités agricoles de votre circonscription. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)