Question de : M. Dominique Richard
Maine-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 octobre 2006

PATRIMOINE MONUMENTAL

M. le président. La parole est à M. Dominique Richard, pour le groupe UMP.
M. Dominique Richard. Monsieur le ministre de la culture et de la communication, à l'avant-veille de votre déplacement à Angers pour le congrès de la Demeure historique, permettez-moi de rappeler que la France dispose d'un patrimoine monumental exceptionnel, riche de 40 000 édifices classés ou inscrits. C'est un atout considérable en matière d'attractivité touristique, d'aménagement du territoire, d'activités économiques et de transmission de savoir-faire ancestraux, tout comme l'occasion donnée, notamment aux plus jeunes d'entre nous, de découvrir et de comprendre l'histoire de notre pays. Le succès des Journées du patrimoine témoigne de l'attachement de nos concitoyens à leurs racines.
Pourtant, cette richesse est également une lourde charge pour les propriétaires, que ce soit l'État, les collectivités locales ou les particuliers. Le Premier ministre a annoncé, le 14 septembre dernier, un plan ambitieux qui permettra non seulement de poursuivre les chantiers en cours, mais surtout de créer une nouvelle recette pérenne. Parallèlement, notre commission des affaires culturelles a lancé une mission qui a commencé ses travaux sous la présidence éclairée de Christian Kert.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous préciser comment le plan gouvernemental sera mis en oeuvre au service de la diversité des situations ? Êtes-vous ouvert à de nouvelles formes d'intervention pour étendre le mécénat aux PME et aux particuliers non propriétaires, et pour qu'il puisse également profiter aux monuments historiques privés ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député Dominique Richard, je partage votre conviction : le patrimoine, les monuments historiques, pour notre pays ce n'est pas une nostalgie, ce n'est pas un fardeau ; c'est une chance et une fierté ! En France, nous avons 40 000 monuments et 4 000 chantiers sont en cours. Grâce à mes éminents collègues de Bercy et à l'arbitrage du Premier ministre, nous avons obtenu 140 millions d'euros de crédits supplémentaires pour la relance de certains chantiers.
M. Patrick Bloche. C'est du rattrapage !
M. le ministre de la culture et de la communication. C'était urgent et attendu. Il s'agit d'emplois dans des métiers d'art - tailleurs de pierre, charpentiers, verriers - qui contribuent à la fierté de notre pays.
Vous avez raison d'insister sur les besoins des propriétés de l'État et des collectivités territoriales. Et vous avez raison aussi d'évoquer les propriétaires particuliers, nombreux à bénéficier de déductions fiscales, mais parfois incapables de financer les travaux. L'État doit s'engager et proposer de nouvelles initiatives.
Nous travaillons à une application éventuelle du système du mécénat aux propriétaires privés et cherchons le moyen de faire de l'utilisation de tous les monuments historiques une source de revenus.
J'indique aux parlementaires de la majorité présidentielle, qui avaient voté les crédits d'impôt pour le cinéma et l'audiovisuel, que notre décision d'ouvrir tous les monuments historiques à la télévision, au cinéma ou au spectacle vivants a permis une augmentation de 35 % des relocalisations d'activité.
Bref, nous devons nous mobiliser. Faire plus, tel est l'esprit des décisions du Premier ministre et de la majorité présidentielle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)