Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 18 octobre 2006

BIOCARBURANTS

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Stéphane Demilly. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Depuis quatre ans maintenant, j'ai le plaisir de présider le groupe d'études de cette assemblée sur les biocarburants. Plus que jamais, j'ai la conviction profonde que les carburants verts sont plus que de simples carburants de substitution, ils représentent un vrai projet politique, intelligent et transversal.
C'est pourquoi je me réjouis de voir aujourd'hui l'enthousiasme que suscite le biocarburant, qu'il s'agisse du biodiesel, du bioéthanol ou, depuis quelques semaines, du fameux E85.
Ce matin, avec certains membres du groupe d'études, nous avons auditionné Alain Prost, à qui le ministre des finances et le ministre de l'agriculture ont confié la présidence d'un groupe de travail sur le développement du E85 et des véhicules flexfuel. Je tiens ici à saluer la très grande qualité de son rapport, qui montre l'intérêt évident d'une politique incitative en faveur du E85.
L'intérêt de cette filière a d'ailleurs été souligné, à plusieurs reprises, par le Président de la République, par le Premier ministre et par de nombreux ministres du Gouvernement.
J'ai, à ce sujet, deux questions à vous poser.
Tout d'abord, je souhaite savoir comment le Gouvernement entend traduire dans les actes les dix propositions du rapport Prost, notamment au travers de la loi de finances 2007 dont nous allons commencer l'examen cet après-midi ?
Ensuite, pouvez-vous confirmer, devant la représentation nationale, le soutien sans faille du Gouvernement au développement global des biocarburants ?
Je vous pose cette dernière question car, comme de nombreux collègues, j'ai été choqué par des déclarations discordantes, pour ne pas dire cacophoniques, venant de l'entourage de la ministre de l'écologie, la semaine dernière, sur les prétendus effets pervers des biocarburants. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. François Loos, ministre délégué à l'industrie.
M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le député Demilly, je vous remercie de votre intérêt marqué pour les biocarburants au travers du groupe d'études que vous présidez qui, de manière constante, travaille ce sujet.
Les biocarburants sont très importants : ils profitent à notre économie et à nos emplois, à notre sécurité d'approvisionnement et même améliorent le rapport de force face aux pays producteurs de pétrole.
Nous avons pris une première série de mesures visant à augmenter le taux de biocarburants incorporés dans nos carburants, à 7 %. Les projets de développement des biocarburants que sont le diester et le bioéthanol permettront la construction de nouvelles usines et la création d'environ 20 000 emplois.
Nous sommes attentifs à ce que le rendement global énergétique de l'éthanol ou du diester soit effectivement très positif. La réponse à la première question que vous posez figure dans tous les documents que l'ADEME a publiés. Je vous invite à prendre conscience qu'il y a un certain nombre d'intervenants dans ce domaine, qui ont des intérêts et qui n'agissent pas toujours de façon scientifique et objective. Quoi qu'il en soit, les rapports publiés par l'ADEME font état d'un rendement énergétique deux fois et demie supérieur avec le bioéthanol et trois fois et demie avec le diester.
M. Noël Mamère et M. Yves Cochet. C'est faux !
M. le ministre délégué à l'industrie. Cela prouve l'intérêt de la mission que nous avons confiée à Alain Prost, et c'est donc avec raison que nous lançons le bioéthanol E 85. Vous avez d'ailleurs d'ores et déjà noté un certain nombre d'engagements.
D'abord, sur la partie verte de ces biocarburants, aucune taxe ne sera perçue. C'est un premier point très positif que vous retrouverez dans le budget de cette année.
M. Jérôme Lambert. Qui va payer ?
M. le ministre délégué à l'industrie. Ensuite, nous allons inscrire ce sujet dans une charte qui sera signée par l'ensemble des acteurs. Tous les ministres concernés par cette question - ceux de l'environnement, de l'agriculture, de l'économie et des finances, du budget, de la recherche - signeront cette charte, sous l'autorité du Premier ministre, avec l'ensemble des parties prenantes, qui devront prendre des dispositions afin de mettre en place, par exemple, les 500 pompes vertes promises pour la fin de l'année prochaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)