Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 octobre 2006

VERSEMENT ANTICIPE DES AIDES DE LA PAC

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour le groupe de l'UMP.
M. Jean-Marie Sermier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le ministre, l'agriculture française, vous le savez, a connu une année extrêmement difficile, et cela à plus d'un titre.
Tout d'abord, la concurrence mondiale, tire les prix agricoles à la baisse dans de nombreuses productions et, partant, le revenu de nos agriculteurs. Ainsi le cours du lait est-il extrêmement bas. Ensuite, les mauvaises conditions climatiques de ces derniers mois, avec une alternance d'excès de pluies et de grosses chaleurs, ont pénalisé les rendements, comme vous avez pu le constater vous-même sur le terrain en nous rendant visite dans le département du Jura. Enfin, les crises sanitaires, telles que la fièvre catarrhale ou la grippe aviaire, ont durement affecté le chiffre d'affaires des exploitations. Cette conjonction de phénomènes a mis à mal leur trésorerie, en particulier dans celles tournées vers l'élevage.
Ces difficultés qui s'accumulent rendent encore plus nécessaire le versement anticipé des aides PAC pour soulager les trésoreries des exploitations, mais aussi pour remonter le moral de nos agriculteurs.
La France a-t-elle tout mis en oeuvre auprès de la Commission européenne, en étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs de la filière, pour obtenir qu'une avance soit versée dès la mi-octobre ? Quel est à cet égard, monsieur le ministre, le résultat des négociations que vous avez engagées avec Bruxelles ? Selon quelles modalités et quel calendrier peut-on envisager un versement anticipé des aides ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, l'année qui vient de s'écouler, vous l'avez rappelé à juste titre, n'a pas toujours été facile pour nos agriculteurs : la sécheresse dans certains départements, les intempéries pluvieuses dans d'autres, l'épizootie aviaire, les problèmes actuels de fièvre catarrhale ovine dans le Nord et l'Est de la France. Cette situation nécessitait un geste significatif.
Parallèlement se mettait en place la nouvelle politique agricole commune constituée, par rapport aux aides précédentes, par des droits à paiement unique, c'est-à-dire des aides découplées.
Parce que les exploitations avaient besoin de trésorerie, ce geste significatif, nous avons souhaité le faire. Comme les agriculteurs avaient remarquablement préparé les dossiers de DPU, aidés en cela par leurs organisations professionnelles et par les chambres d'agriculture, et que les fonctionnaires du ministère de l'agriculture - auxquels je tiens à rendre hommage - ont fait un excellent travail, nous avons été en mesure de verser dès hier matin sur les comptes de tous les agriculteurs, c'est-à-dire environ 400 000 exploitations, un acompte représentant 50 % des DPU et 60 % de la prime vache allaitante. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cette avance de trésorerie représente 3 milliards d'euros. Le solde sera versé le 1er décembre.
Cet exemple montre que, dans notre pays, lorsque tout le monde travaille ensemble, on peut gagner. Dois-je en effet rappeler que d'autres pays européens n'ont pas été capables, la première année de mise en application des DPU, non seulement de verser des avances, mais même de reverser les DPU à leurs agriculteurs ?
Cette donc une victoire de la ferme France et, d'abord, de nos agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)