Question de : M. Jean-Marie Rolland
Yonne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 janvier 2003

PROFESSIONNELS DE SANTÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour le groupe UMP.
M. Jean-Marie Rolland. Monsieur le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, vous vous êtes efforcé depuis le printemps dernier de renouer le dialogue avec les professionnels de santé, qui se trouvaient dans l'état de démoralisation que vous connaissez. Vous avez permis qu'un accord soit signé entre les caisses et les médecins généralistes, prévoyant notamment le passage du prix de la consultation à 20 euros.
Depuis maintenant près de huit ans, les médecins spécialistes n'ont pas connu de revalorisation de la consultation spécialisée cotée CS. Leur exaspération légitime a encore été aggravée par l'augmentation récente, notamment pour les chirurgiens et les gynécologues obstétriciens, des primes d'assurance.
Vous avez déploré l'absence d'accord lors de la négociation conventionnelle du 11 décembre dernier. Chacun se souvient que vous avez alors fermement invité les deux parties à presser le pas. Récemment, les syndicats médicaux et la caisse nationale d'assurance maladie semblent y être parvenus.
Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous fassiez part de votre sentiment sur cet accord qui, nous l'espérons, permettra de sortir de l'impasse dans laquelle près de la moitié des médecins de France ont été enfermés ces dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le député, il est vrai que l'accord du 5 juin nous a permis de renouer le dialogue avec le monde de la santé. Nous avons souhaité une confiance partagée.
Depuis six mois, des négociations difficiles ont été menées. Le dialogue a été parfois rugueux, il y a eu des épisodes difficiles. Mais je vous confirme qu'un accord a été conclu la semaine dernière à la satisfaction générale. Je vous rappelle très brièvement, puisque vous me le demandez, quels en étaient les deux enjeux.
Le premier concernait naturellement la revalorisation des honoraires, dont certains n'avaient pas été revus depuis sept ou huit ans. Nous sommes tombés d'accord sur une augmentation échelonnée dans le temps.
Le deuxième enjeu, beaucoup plus important, a trait à la réorganisation qui est désormais envisagée à la fois par les caisses et par les médecins. C'est la première fois que les médecins s'engagent à lier la prochaine augmentation de leurs honoraires à un contrôle sur le volume des actes. Nous nous sommes en outre engagés sur le principe d'une rémunération complémentaire accordée aux médecins qui assureront la permanence des soins, iront d'installer dans des zones difficiles - communes rurales ou banlieues en difficulté -, se rapprocheront de la démarche de cabinet de groupe ou se tourneront vers des spécialités plus difficiles.
Enfin, cet accord règle pour 2003 le problème de la responsabilité civile médicale, en attendant que se reconstruise un véritable marché concurrentiel dans ce domaine.
J'ajoute que des accords de bons usages, comme celui concernant les visites, vont également permettre d'impliquer la responsabilité des patients, qui sont partie prenante.
Je crois vraiment qu'une ère nouvelle s'engage et que nous allons enfin pouvoir, dans la paix retrouvée, reconstruire notre système de santé ambulatoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)