Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 octobre 2006

FRAUDES AUX ASSEDIC

M. le président. La parole est à M. Dominique Tian, pour le groupe de l'UMP.
M. Dominique Tian. Monsieur le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, depuis l'année dernière, la justice est saisie de plusieurs affaires de fraudes massives aux ASSEDIC. Ce sont plusieurs centaines de sociétés écrans, créées par quelques personnes, et plusieurs milliers de faux chômeurs qui sont à l'origine de ces fraudes.
M. Maxime Gremetz. Attention à ce que vous allez dire !
M. Dominique Tian. L'UNEDIC reconnaît d'ailleurs officiellement que dix-neuf affaires sont actuellement entre les mains de la justice, concernant 6 400 faux chômeurs, pour un préjudice reconnu de 80 millions d'euros, et nous a fait part d'ailleurs de sa volonté de lutter contre ces fraudes.
Par son ampleur, par son caractère industriel, parfaitement organisé, voire mafieux, avec des ramifications à l'étranger, ce phénomène ne pouvait bien sûr laisser indifférents les députés que nous sommes. Ainsi, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, décidait, en juin dernier, la création d'une mission d'information qui a déjà beaucoup travaillé et qui rendra son rapport en décembre.
Cependant, des informations parues ce matin dans la presse, et qui n'émanent pas de notre mission, soulignent l'ampleur de ces escroqueries et appellent d'ores et déjà des réponses.
Monsieur le ministre, vous qui êtes, je le sais, préoccupé par ce problème et qui avez déjà entrepris de doter les ASSEDIC de moyens juridiques complémentaires, pourriez-vous faire le point avec nous sur ce dossier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Maxime Gremetz. À quoi sert la mission parlementaire alors ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le député, comme vous, le Gouvernement est préoccupé par les comportements frauduleux, que ce soit en matière d'assurance chômage ou de travail illégal. D'ailleurs, en deux ans, le nombre des contrôles s'est élevé à 60 000 et celui des recouvrements a augmenté de 42 %. Toutefois, il ne faudrait pas voir dans chacun des allocataires de l'assurance-chômage ou de la solidarité nationale un fraudeur en puissance. (" Bravo ! " sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Ce sont les mafias qui organisent ces fraudes, pas les allocataires !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Il faut, à cet égard, répéter les choses de manière très claire : nous sommes déterminés à accompagner l'UNEDIC dans sa lutte contre la fraude à l'assurance chômage car cette fraude remet en cause les principes de la solidarité et notre modèle social. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Voilà pourquoi nous avons déjà pris, à ses côtés, un certain nombre de dispositions, telles que le croisement des fichiers avec les entreprises de travail temporaire et la Caisse nationale d'assurance maladie, ou la centralisation des dossiers, qui permet de relier l'ensemble des ASSEDIC entre elles et ainsi de repérer les doubles inscriptions.
M. Maxime Gremetz. Arrêtez !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Par ailleurs, les employeurs devront fournir, lors des déclarations à l'assurance chômage, des données nominatives sur les périodes d'activité. La déclaration nominative aux ASSEDIC a été autorisée par décret et une loi de financement sur la sécurité sociale a permis le croisement entre les organismes. Toutefois, il nous faut encore progresser - je pense notamment à l'articulation entre les ASSEDIC et l'URSSAF.
Nous serons, monsieur le député, particulièrement attentifs aux travaux du Parlement et aux propositions et préconisations que vous nous ferez car le modèle social auquel nous croyons, fait de solidarité professionnelle et de solidarité nationale, se défend au prix, aussi, de la transparence et de la clarté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Ce sont les mafieux qui organisent tout ça !