Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 19 octobre 2006

VITICULTURE DU MIDI

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Dupré, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Paul Dupré. Monsieur le Premier ministre, le Midi viticole est en crise. Il a dépassé le stade de l'exaspération : il est en désespérance, car il n'est hélas que peu ou pas entendu par votre gouvernement.
M. Jean-Marc Roubaud. C'est faux !
M. Jean-Paul Dupré. Or une véritable catastrophe sociale, économique, environnementale, s'annonce sur tout un territoire. Des milliers d'exploitants sont en situation de faillite.
Pour vous faire sortir le Gouvernement de son inertie, la fédération des caves coopératives de l'Aude vient de vous lancer un signal de détresse très fort en suspendant le paiement de la TVA et des droits d'accise.
Une réponse immédiate est indispensable. Pour ceux qui veulent continuer à exploiter leur vignoble, il faut des mesures structurelles : maintien du niveau des aides à la reconversion, plan de développement de la viticulture languedocienne, accompagnement au développement commercial, adaptations réglementaires rapides en vue de gagner en compétitivité. Pour ceux qui veulent quitter la profession de viticulteur, il convient de mettre en place un plan social, avec une prime d'abandon définitif et une préretraite, à partir de cinquante-quatre ans, de 15 000 euros par an.
Les départements viticoles du Midi sont-ils si éloignés de Paris que vous n'entendiez pas les appels de détresse de tout un peuple qui lutte aujourd'hui pour sa survie, monsieur le Premier ministre ? N'avez-vous pas déclaré ici même il y a peu : " J'écoute ceux qui désespèrent, j'écoute ceux qui s'inquiètent pour leur avenir. On ne peut remettre les décisions à plus tard " ? Agissez donc !
Souvenez-vous du printemps 1907 où l'apathie du gouvernement Clemenceau provoqua une insurrection, un mouvement de désobéissance civile dans tout le Midi avec des émeutes à Béziers, à Carcassonne, à Nîmes, à Montpellier, à Perpignan et à Narbonne avec hélas ! six morts après que l'armée eut tiré sur ceux que certains considéraient comme des gueux et des va-nu-pieds. (Exclamations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Souvenez-vous également de l'incident dramatique de Montredon, le 4 mars 1976.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La question !
M. le président. Merci, monsieur Dupré !
M. Jean-Paul Dupré. Faites en sorte que l'histoire ne vous rattrape pas et répondez à la légitime attente du Midi viticole en entendant sans délai ses représentants. C'est ce que nous vous demandons, Jean-Claude Perez, Jacques Bascou et moi-même. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Dupré, vous avez raison d'interpeller le Gouvernement sur la situation difficile du Languedoc-Roussillon viticole. Il a besoin à la fois de réformes de fond et de réformes conjoncturelles, pour passer les moments difficiles.
Nous avons déjà évoqué avec vous et avec vos collègues sénateurs les exonérations de taxe sur le foncier non bâti, les allégements de charges sociales et de charges financières ainsi que les aides exceptionnelles à la trésorerie, dans le cadre de deux plans d'urgence.
Nous avons également essayé de mettre en place avec la profession des opérations de résorption des excédents pour faire en sorte d'adapter l'offre à la demande. Nous avons ainsi instauré en 2005 un dispositif de distillation dit " alcool de bouche ", à laquelle nous procédons actuellement, et, au printemps 2006, nous avons rouvert la distillation de crise, ce qui n'a pas été facile à obtenir de la Commission européenne.
Par ailleurs, nous avons pris des mesures de fond, avec un plan de restructuration de la viticulture. Nous avons inscrit dans le budget qui vous sera soumis beaucoup de crédits destinés à la promotion des vins du Languedoc-Roussillon qui n'ont rien à envier en qualité aux vins d'Espagne ou aux vins du Nouveau monde. Il s'agit d'améliorer leur commercialisation car nous devons faire en sorte que les agriculteurs vendent correctement leurs vins plutôt que de nous réfugier dans un système d'aides.
Enfin, comme je l'ai déjà expliqué à vos collègues sénateurs du Languedoc-Roussillon, nous n'acceptons pas la réforme que nous propose actuellement la Commission. Nous demandons sa révision car les arrachages ne constituent pas une solution. Il nous faut une politique dynamique d'expansion du Languedoc-Roussillon et de tout le vignoble français. C'est avec tous les parlementaires de la région, par-delà nos divergences politiques, que je souhaite y travailler, monsieur Dupré. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)