Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 octobre 2006

FIEVRE CATARRHALE

M. le président. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour le groupe UDF.
Mme Bérengère Poletti. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, le département des Ardennes, touché récemment par trois cas de fièvre catarrhale, s'est vu imposer la mise en place de mesures strictes entraînant l'interdiction des mouvements d'animaux. Ces mesures, que l'on aurait souhaité voir appliquer avec plus de rigueur dans les pays voisins européens, protègent notre territoire, et nous devons tous rendre hommage au professionnalisme des éleveurs ardennais.
Cependant, même si les éleveurs les comprennent, ces dispositions sont ressenties comme étant en décalage avec la réalité du terrain. En effet, cette maladie est non contagieuse, non transmissible à l'homme, elle n'empêche pas de consommer de la viande et n'entraîne pas la mort du cheptel. Grâce aux professionnels, la maladie ne se propage pas dans l'ensemble du pays et leurs efforts doivent être reconnus.
Ces mesures ont des conséquences économiques dramatiques sur l'activité des éleveurs ardennais, mais également dans les quatorze départements voisins où s'applique un périmètre de surveillance et de protection.
Monsieur le ministre, vous avez été sensible à ces difficultés et vous avez décidé de faire jouer la solidarité nationale, indispensable et justifiée. Une mission s'est rendue sur place pour évaluer les difficultés sanitaires et la possibilité d'assouplir les mesures imposées. Elle a dû aussi évaluer les difficultés économiques de la filière sur le terrain.
Une enveloppe de 1,5 million d'euros a déjà été débloquée pour les quatorze départements concernés, alors que la profession estime que les besoins avoisinent 8 millions d'euros pour le seul département des Ardennes, particulièrement touché par la zone interdite. Comment le Gouvernement entend-il répondre aux attentes des éleveurs des zones concernées ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Madame Poletti, je vous remercie d'appeler l'attention de l'Assemblée nationale sur un sujet qui touche les départements du Nord et de l'Est, dont le vôtre.
La fièvre catarrhale est une maladie animale propagée par un insecte. Comme le bétail circule librement en Europe, il est très difficile d'endiguer sa progression. Nous pouvons espérer que l'arrivée de la saison froide fera disparaître cet insecte et permettra de diminuer le nombre de bêtes contaminées.
L'on observe nombre de cas au Luxembourg, en Allemagne et en Belgique, mitoyenne de votre département des Ardennes, où 300 cas ont été recensés. Fort heureusement, nous n'avons eu à déplorer que cinq cas sur le territoire français, ce qui signifie que la situation épidémiologique est plus favorable.
Chacun comprend qu'il faut empêcher la maladie de se propager sur le tout le territoire, et en particulier dans les grandes zones d'élevage du reste de la France, ce que nous faisons. Mais, dès lors que nous mettons en place des zones de surveillance et de sécurité, nous gênons l'activité économique, et en particulier celle des éleveurs.
Dans un premier temps, nous avons pris des mesures dérogatoires permettant l'abattage de bovins dans les zones limitrophes. Nous avons décidé également d'apporter une aide financière aux éleveurs de veaux de huit jours et de broutards, pour un montant de 1,5 million d'euros, aide à laquelle vous avez fait allusion. Nous avons enfin dépêché sur place une mission chargée de réfléchir sur ce qui pourrait être fait.
Nous espérons faire sortir les animaux des zones concernées pour les faire abattre. Ainsi, nous permettrons aux éleveurs d'agir. J'espère obtenir un avis favorable de l'AFSSA avant de mettre en place une telle mesure.
Quoi qu'il en soit, sachez que, comme les éleveurs, nous ferons tout notre possible pour empêcher que cette maladie ne se propage sur le territoire, et, comme l'a souhaité le Premier ministre, la solidarité gouvernementale jouera en faveur des éleveurs. Nous ne les laisserons pas tomber et nous serons à leurs côtés pour les aider à surmonter leurs difficultés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)