Question au Gouvernement n° 2934 :
politique de l'environnement

12e Législature

Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Question posée en séance, et publiée le 19 octobre 2006

POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Reitzer, pour le groupe UMP.
M. Jean-Luc Reitzer. Madame la ministre de l'écologie et du développement durable, les changements climatiques sont l'un des défis majeurs de notre planète. La relation de cause à effet entre les activités humaines, notamment les émissions de gaz à effet de serre, et les changements climatiques est aujourd'hui démontrée.
Notre gouvernement, suivant en cela les orientations du Président de la République, agit activement sur la scène internationale pour inverser cette tendance. Il a ainsi obtenu l'entrée en vigueur, le 16 février dernier, du protocole de Kyoto. Contrairement à plusieurs pays industrialisés, la France est particulièrement respectueuse de ce protocole puisque les émissions de gaz à effet de serre sont inférieures de 2 % à celles de 1990. La Charte de l'environnement, voulue par le Président de la République et intégrée à la Constitution, confirme la mobilisation de notre pays.
Mme Martine Billard. Il n'y a rien de concret !
M. Jean-Luc Reitzer. Toutefois, il apparaît de plus en plus nécessaire que chaque citoyen prenne conscience de son rôle. C'est d'ailleurs à une telle prise de conscience qu'appelle le pacte national pour l'environnement, annoncé par le Premier ministre le 4 octobre dernier.
Madame la ministre, vous avez lancé, il y a quelques jours, une campagne nationale intitulée " L'écologie a besoin de nous tous ". Pouvez-vous nous dire ce que vous en espérez et quels sont les réflexes civiques que vous attendez de la part de chacune et chacun d'entre nous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, oui, vous avez raison, la France respecte le protocole de Kyoto, ce dont nous pouvons être fiers. Oui, vous avez raison, nous nous accordons tous, à de rares exceptions près, pour dire que des liens existent entre le changement climatique et l'activité humaine.
Un rapport sur l'état de l'environnement en France, rendu hier par l'Institut français de l'environnement, l'IFEN, démontre que nos actions au quotidien ont un impact réel sur l'environnement et qu'il est donc important de créer les conditions d'un changement de comportement de nos concitoyens pour obtenir des résultats. Ces conclusions viennent confirmer toute la pertinence des politiques menées par le Gouvernement pour lutter contre les pollutions diffuses.
Je vous rappelle les mesures du pacte national pour l'environnement annoncées récemment par le Premier ministre.
10 milliards d'euros sont mobilisables pour des prêts écologiques, grâce au relèvement de 4 600 euros à 6 000 euros du plafond du CODEVI, qui devient désormais le livret de développement durable. Voilà une mesure sans précédent au service de l'environnement.
En outre, un prêt à taux bonifié de la Caisse des dépôts et consignations permettra de quadrupler l'offre de logements sociaux atteignant la norme de très haute performance énergétique, ce qui est aussi sans précédent.
L'ensemble des mesures mises en oeuvre depuis plus d'un an vont résolument dans le bon sens. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
La sensibilisation et la prise de conscience de nos concitoyens étant indispensables au succès de nos politiques, j'ai lancé une grande campagne de communication qui a pour slogan : " Il n'y a pas de petits gestes quand nous sommes 60 millions à les faire ".
Plusieurs députés du groupe socialiste. Quelles sont les actions concrètes ?
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Cette campagne, qui est axée sur le changement climatique et la biodiversité, sera diffusée sur les chaînes de télévision et de radio jusqu'au 5 novembre prochain.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. C'est du pipeau !
M. Michel Lefait. Il faudrait plutôt des actions !
M. le président. Monsieur Lefait !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Vous feriez mieux d'écouter car il s'agit de solidarité ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Par cette campagne, nous voulons montrer qu'il n'est pas trop tard pour agir et que, sans bouleverser la vie quotidienne de nos concitoyens, il est possible de modifier les comportements.
Il suffit en effet de quelques gestes quotidiens simples : ne pas laisser ses appareils électriques en veille, ce qui représente une économie d'énergie de 10 % et une baisse identique de sa facture d'électricité ; ne pas ramener de vacances des souvenirs qui participent au pillage de la nature, ce qui revient à se battre pour la protection de la diversité ; utiliser chez soi des solutions naturelles pour le jardinage, comme le compost ; fermer les robinets, éteindre les lumières...
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Couper le micro !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. ...et baisser le chauffage quand on part.
Il est plus que temps de faire tous ces petits gestes. Nous devons nous associer à cette démarche car c'est notre avenir qui est en jeu, et surtout celui des générations futures ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Reitzer

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 19 octobre 2006

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