Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2006

REFORME DE LA JUSTICE

M. le président. La parole est à M. Jacques Remiller, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jacques Remiller. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. (" Ah ! "sur les bancs du groupe socialiste.) Conformément à l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nationale après l'acquittement des innocents de l'affaire dite d'Outreau, le Conseil des ministres a examiné ce matin un projet de loi portant réforme de la justice.
Ce texte cherche à répondre aux questions essentielles révélées par cette affaire et soulignées par la commission d'enquête parlementaire à laquelle j'ai participé, comme la solitude du juge d'instruction, la responsabilité des magistrats, le contrôle de la durée et du bien-fondé de la détention provisoire, ou encore le recueil des déclarations des personnes mises en cause et des victimes.
Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, nous préciser les dispositions générales prévues par ce ou ces textes très attendus par les Français ?
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (" Et Clément ? " sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Personne n'a oublié, ici, le drame d'Outreau. Nous avons vu la douleur, nous avons vu la souffrance d'hommes et de femmes, nous avons vu le drame de l'injustice.
La commission d'enquête parlementaire à laquelle vous avez participé, monsieur le député, a effectué un travail de longue haleine, un travail remarquable que je tiens à saluer. Il y a eu dans notre pays une véritable prise de conscience et un appel à réformer en profondeur notre justice. Cet appel, tous les parlementaires, tous les membres du Gouvernement ainsi que le Président de la République l'ont entendu. La justice sera donc réformée pour répondre aux attentes des Français.
Oui, la réforme que porte Pascal Clément...
M. Christian Paul. Qui est-ce ?
M. le Premier ministre. ...est une réforme importante, une réforme utile, une réforme nécessaire. (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste.) Nous mettrons en place des pôles d'instruction pour éviter aux juges de se trouver seuls face aux affaires les plus complexes. Les conditions de la détention provisoire seront modifiées pour donner davantage de garanties aux justiciables : personne, dans notre pays, ne doit être emprisonné à tort. Nous renforcerons le caractère contradictoire de l'instruction et des expertises. Le pouvoir de contrôle de la chambre d'instruction sera étendu. Puis, garantie supplémentaire, il sera possible à tout justiciable s'estimant victime d'un dysfonctionnement de la justice de faire appel au médiateur de la République. Enfin, nous traiterons de la question de la responsabilité des magistrats, sereinement, dans le respect de l'indépendance de la justice et de nos grands principes juridiques. Cette réforme prendra naturellement en compte la difficulté du travail des magistrats. Nous voulons trouver l'équilibre juste.
Je sais que Pascal Clément...
M. Christian Paul. Qui est-ce ?
M. le Premier ministre. ...a toujours défendu ces dispositions (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste)...
M. Bernard Roman. Quelle comédie !
M. le Premier ministre. ...dont nous savons qu'elles sont nécessaires et attendues.
Je sais d'expérience que la critique est facile, et que l'action est difficile.
M. Alain Néri. Mais non : " La critique est aisée, et l'art est difficile " !
M. le Premier ministre. Je veux donc rendre hommage devant vous au garde des sceaux (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), qui, depuis des mois, travaille avec courage et détermination pour réformer la justice de notre pays.
M. Albert Facon. C'est un éloge funèbre !
M. le Premier ministre. Vous le voyez, le Gouvernement est engagé au service des Français et il continuera de l'être, y compris sur les sujets les plus difficiles. La preuve est faite que ce que j'ai promis au premier jour de ma nomination sera tenu jusqu'au dernier jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)