Question de : M. Serge Roques
Aveyron (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2006

ASSURANCE MALADIE

M. le président. La parole est à M. Serge Roques, pour le groupe UMP.
M. Serge Roques. Monsieur le ministre de la santé et des solidarités, nous entamons aujourd'hui la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Ce budget représente une masse financière de 402 milliards d'euros, presque deux fois le montant de la loi de finances, et touche les Français au plus près de leur vie quotidienne, puisque sont concernées à la fois l'assurance maladie, la famille, la médecine du travail et les retraites. Il constitue un enjeu fondamental pour la nation.
La représentation nationale et les Français sont très soucieux de l'équilibre des comptes sociaux, en particulier ceux de la branche maladie. Ils savent que cet équilibre conditionne la survie, à terme, d'une forme de protection sociale à laquelle nous sommes tous très attachés. La mise en oeuvre de la réforme de 2004 a permis un redressement spectaculaire : du déficit abyssal de la branche maladie en 2004 - 11,6 milliards d'euros -, nous sommes passés à un déficit de 6 milliards en 2006.
Quelles sont vos prévisions pour 2007 ? Comment comptez-vous consolider les recettes ? Les assurés sociaux vont-ils être davantage sollicités ?
L'assurance maladie va mieux, mais elle n'est pas complètement guérie. Nous devons donc, collectivement, poursuivre nos efforts. Cela étant posé, serez-vous en mesure de permettre aux Français d'accéder à un système de soins toujours plus moderne et performant, tout en donnant aux établissements de santé publics et privés, ainsi qu'aux professions médicales - au premier rang desquelles les médecins et les infirmiers - les moyens de remplir au mieux leur difficile mission au service de tous ?
Les réponses que vous apporterez à ces questions, monsieur le ministre, sont très attendues par nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Vous avez utilisé une formule qui résume bien la situation de la branche maladie, monsieur le député : oui, l'assurance maladie va mieux, beaucoup mieux, mais elle n'est pas complètement guérie et il faut donc poursuivre nos efforts.
Sans la réforme de l'assurance maladie que vous avez votée, le déficit aurait été, à la fin de 2005, de 16 milliards d'euros : autant dire que nous n'aurions pas pu continuer ainsi et que nous aurions cassé et perdu notre système d'assurance maladie. Or, trois ans après, le déficit aura été divisé par quatre, puisque nous connaîtrons l'an prochain un déficit inférieur à 4 milliards d'euros.
M. Henri Emmanuelli. Et cette année ?
M. le ministre de la santé et des solidarités. Nos efforts auront donc permis de réduire le déficit. Ce n'est pas une fin en soi, mais c'est important car cela signifie que nous pourrons préserver pour nous-mêmes et pour les générations à venir un système de protection sociale qui est le meilleur au monde.
Nos efforts nous permettent aussi de mieux rembourser certains actes et d'améliorer l'accès aux soins.
M. Jacques Desallangre. Et les déremboursements ?
M. le ministre de la santé et des solidarités. En 2006, ce qui avait été promis a été tenu, qu'il s'agisse du remboursement de l'ostéodensitométrie ou de l'amélioration de la prise en charge des soins dentaires pour les enfants. Nous allons continuer l'an prochain avec l'amélioration de la prise en charge des médicaments pour les maladies rares ou la prise en charge d'une consultation de prévention à soixante-dix ans. D'autres remboursements attendus depuis longtemps pourront également être décidés. En outre, trois millions de personnes vont désormais pouvoir bénéficier d'une aide à l'assurance complémentaire, via un dispositif que le vote de la réforme de 2004 a rendu possible.
Nous voulons aussi investir dans notre système de santé, en accord avec les médecins, les infirmiers et tous les personnels des établissements de santé. Dans cette perspective, nous avons signé la semaine dernière un accord d'une importance majeure avec cinq fédérations hospitalières représentant les personnels - FO, CFDT, CFTC, CGC et autonomes - afin d'accroître l'attractivité de l'hôpital. Ainsi, ce PLFSS contribue à financer la modernisation de notre système de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)