Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2006

VIOLENCES CONTRE LES POLICIERS

M. le président. La parole est à M. Éric Raoult, pour le groupe UMP.
M. Éric Raoult. Ma question, à laquelle s'associent mes collègues Robert Pandraud et Jean-Claude Abrioux, s'adresse au garde des sceaux, qui, contrairement à Mme Guigou, n'était pas en fonction à l'époque des faits dont elle vient de parler.
Depuis quelques semaines, nous assistons dans certains quartiers à une multiplication des agressions contre les forces de l'ordre.
M. Jean Glavany. Que fait M. Sarkozy ?
M. Éric Raoult. Pour ne citer que quelques exemples récents, des policiers ont été agressés à Corbeil-Essonnes, aux Mureaux, à Épinay-Sur-Seine et à Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis - dans votre département, madame Guigou (Murmures sur les bancs du groupe socialiste) - par vingt à trente personnes cagoulées et armées de barres de fer. Deux voitures de police avaient été prises pour cible dans le même quartier mardi dernier et, ce week-end, un véhicule de la brigade anti-criminalité a été pris pour cible par une trentaine de jeunes dans le quartier de la Source à Orléans. Ces guets-apens sont devenus des embuscades organisées contre les forces de l'ordre.
M. Daniel Vaillant. Bravo Sarkozy !
M. Éric Raoult. Comme le disent certains jeunes, ils sont dignes de séries américaines. Ces actes sont purement et simplement inadmissibles et inexcusables ! Vous pourriez applaudir ces propos, madame Guigou ! (" C'est cinq ans de Sarkozy ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Leurs auteurs sont des voyous et des criminels qui doivent être traités avec rapidité et fermeté par la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vendredi, avec mes collègues maires de Seine-Saint-Denis, nous avons rencontré les syndicats de policiers et, il y a quelques semaines, monsieur le ministre de la justice, vous nous aviez reçus pour parler du problème de l'insécurité. Chers collègues, socialistes en particulier, les policiers sont des fonctionnaires du service public de l'ordre, des pères et des mères de famille, et non des guerriers. Peut-être même certains votent-ils pour vous. Vous pourriez les défendre ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Quand nous réclamons des policiers, nous nous devons de les protéger. Quand on veut dialoguer avec la police, on ne jette pas des pierres, on ne casse pas les pare-brise ! (Protestations sur les mêmes bancs.)
M. le président. Posez votre question.
M. Éric Raoult. Le Président de la République, puis Nicolas Sarkozy,...
M. Michel Lefait. Zéro !
M. Éric Raoult. ...ont récemment souhaité que ces bandes de délinquants, qui s'attaquent aux forces de l'ordre, aux pompiers, aux élus, et donc à l'État, soient poursuivis avec la plus grande sévérité.
M. François Hollande. À commencer par vous !
M. Éric Raoult. Monsieur le garde des sceaux, quels moyens comptez- vous donner à la justice pour condamner comme il se doit et donc dissuader ces individus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Huées sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Bernard Roman. Pourquoi nous prenez-vous à partie ?
M. le président. Monsieur Roman !
M. Bernard Roman. Il n'a pas à nous agresser ainsi !
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice. D'abord, monsieur le député, merci, vous qui êtes de Seine-Saint-Denis, de rendre hommage aux forces de l'ordre.
M. François Hollande. Heureusement !
M. le garde des sceaux. Je m'associe à cet hommage, mais il ne suffit pas : il faut aussi les protéger.
M. Jean-Marie Le Guen. Et que faites-vous des magistrats ?
M. le garde des sceaux. C'est pourquoi le Premier ministre m'a demandé de déposer, au prochain texte sur la prévention de la délinquance, un amendement...
M. Henri Emmanuelli. Encore !
M. François Hollande. Pourquoi ne pas le mettre directement dans le texte ?
M. le garde des sceaux. ...créant une infraction spécifique de violences sur agent de la force publique avec arme, en bande organisée ou lors d'un guet-apens. Ces faits sont aujourd'hui punis de dix ans d'emprisonnement - ils relèvent de la correctionnelle ; demain, ils seront passibles de quinze ans d'emprisonnement, donc criminalisés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Bernard Roman. Avec quel argent ?
M. le garde des sceaux. Les malfaisants et les délinquants doivent savoir que tendre un guet-apens à un membre des forces de l'ordre - policier, gendarme, douanier ou surveillant d'établissement pénitentiaire -,...
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Ou pompier !
M. le garde des sceaux. ...les conduira devant une cour d'assises. La France ne peut tolérer que l'on tende des pièges à ceux qui la protègent, comme on le voit aujourd'hui dans certains départements, et que l'on exerce sur eux des violences. Je vous remercie de l'avoir rappelé.
Par ailleurs, un autre amendement sera déposé à ce même texte s'agissant de la rébellion. De six mois de prison aujourd'hui, le quantum pour rébellion passera à un an, ce qui permettra, en particulier pour les mineurs, de profiter de la présentation immédiate devant le juge, introduite dans la réforme de la justice des mineurs. En outre, ceux qui encouragent aux émeutes pourront désormais être placés en garde à vue.
M. Henri Emmanuelli. Sarkozy risque les assises alors !
M. le garde des sceaux. Voilà les protections que la France doit à ses forces de l'ordre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)