Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2006

OUVERTURE A LA CONCURRENCE
DU SECTEUR POSTAL

M. le président. La parole est à M. François Brottes, pour le groupe socialiste.
M. François Brottes. Je suggère à M. Copé de profiter également de ma question. Celle-ci aurait pu s'adresser au ministre de l'éducation nationale, pour lui conseiller de commencer tout de suite à actualiser nos manuels scolaires - il adore cela, paraît-il.
Avant Villepin, Breton et Sarkozy, il y avait, dans notre pays, de grandes entreprises publiques de l'énergie qui nous permettaient de maîtriser les tarifs du gaz et de l'électricité et de desservir tout le territoire. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Aujourd'hui, après un accord perdant-perdant avec Suez, c'est le russe Gazprom qui augmente pour nous. Il a tout racheté ! Voilà ce que diront plus tard les manuels.
M. Michel Bouvard. Vous avez vendu la CNR !
M. François Brottes. Avant Villepin, Breton et Sarkozy, il y avait une grande banque publique qui ne refusait aucun client, où chacun, quels que soient ses revenus, avait droit à un livret d'épargne - le livret A.
Aujourd'hui, ils ont fait de La Poste une banque comme les autres, puisque le livret A est banalisé. Toutes les banques le proposent, mais elles font le tri entre les " bons " et les " mauvais " clients.
M. Hervé Novelli. Le Crédit Lyonnais !
M. François Brottes. Avant Villepin, Breton et Sarkozy, il y avait, dans notre pays, une distribution de courrier, six jours sur sept, et le facteur venait jusqu'au domicile de chacun.
Aujourd'hui, chacun va chercher son courrier à la poste principale ou au chef-lieu du canton (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste), parce que La Poste doit réduire ses coûts pour faire face aux concurrents (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), qui ont récupéré les marchés les plus rentables sans supporter aucune contrainte inhérente au service public ou de desserte du territoire.
Avant Villepin, Breton et Sarkozy, il y avait, dans notre pays, un principe simple issu du Conseil national de la Résistance, qui constituait l'un des fondements de la République : l'égalité d'accès aux services publics. C'était le cas pour le raccordement au réseau électrique, au réseau du téléphone fixe, et aussi pour l'expédition du courrier.
M. Hervé Novelli. Vous êtes revenus cinquante ans en arrière !
M. François Brottes. Avant Villepin et Sarkozy, il y avait, à cette époque-là, un prix unique du timbre pour tout le monde.
La semaine dernière, à Bruxelles, la France a cédé en acceptant de renoncer pour La Poste à tout monopole pour les envois les plus nombreux : ceux qui pèsent moins de 50 grammes. Cette décision annonce l'abandon de la péréquation, que nous avions pourtant réussi à préserver jusqu'à ce jour. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le Premier ministre, oserez-vous dire que vous venez de décider, dans notre pays, la fin du prix unique du timbre ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Avant M. Brottes, on pouvait s'entendre, parler, se comprendre. (Sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La Poste est une belle et grande entreprise (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), qui mérite autre chose que les vociférations de M. Brottes. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La Poste est une entreprise qui marche bien. (" Non ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Ses performances économiques sont bonnes. La Poste crée de l'emploi dans des quartiers difficiles et dans le monde rural. La France vit avec des directives européennes.
Aujourd'hui, La Poste est une entreprise dont nous pouvons être fiers.
M. Augustin Bonrepaux. Il n'y a que vous qui en êtes fier !
M. le ministre délégué à l'industrie. Aujourd'hui, vous vous préoccupez de l'ouverture du secteur postal à la concurrence. Ce n'est pas une nouveauté.
Ce secteur est ouvert à la concurrence depuis plusieurs années. Il est aujourd'hui gestionnaire d'un secteur réservé pour les envois de moins de cinquante grammes.
La Commission a préparé une nouvelle directive, qui sera examinée pour la première fois au Conseil des ministres du mois de décembre. La France y défendra deux priorités : l'emploi et le financement du service universel. Notre priorité absolue, c'est la défense du grand service postal public,...
M. Augustin Bonrepaux. Vous ne défendez rien du tout !
M. le ministre délégué à l'industrie. ...que nous voulons de très grande qualité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Julien Dray. Baratin !
Plusieurs députés du groupe socialiste. Menteur !