Question de : Mme Janine Jambu
Hauts-de-Seine (11^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 26 octobre 2006

TEMPS DE TRAVAIL DANS L'HOTELLERIE-RESTAURATION

M. le président. La parole est à Mme Janine Jambu.
Mme Janine Jambu. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Le Conseil d'État vient d'annuler l'accord de 2004 sur le temps de travail dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, accord d'ailleurs dénoncé dès l'origine par les deux organisations syndicales majoritaires car contraire à la législation sur la réduction du temps de travail. Il n'y a donc pas de vide juridique, mais simplement l'obligation d'appliquer la loi en vigueur sur les 35 heures.
M. Charles Cova. Il faut les supprimer !
Mme Janine Jambu. Pourtant, le groupe UMP s'est empressé de voler au secours des patrons de la profession (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)...
M. Bernard Deflesselles. Non ! Des salariés !
Mme Janine Jambu. ...en déposant, dans le cadre du PLFSS, un amendement destiné à maintenir les 39 heures et à donner force de loi à l'accord de 2004.
Cette manoeuvre fermerait la porte à toute nouvelle négociation sur un accord révisé portant sur les 35 heures et les salaires, plus favorable aux dizaines de milliers de salariés de l'hôtellerie-restauration, dont chacun connaît - ou devrait connaître - les difficiles conditions d'embauche et de travail, alors que le secteur n'est pas exposé à une concurrence internationale acharnée.
M. Patrick Roy. Eh oui !
Mme Janine Jambu. Une telle attitude offre un saisissant contraste avec les récents propos du chef de l'État tendant à consacrer le primat du dialogue social. Décidément, à vos oreilles, le chant des sirènes patronales est toujours plus harmonieux que les attentes du monde du travail !
Monsieur le Premier ministre, les salariés de l'hôtellerie-restauration ne sont pas des travailleurs de seconde zone. Ils ont droit à un accord progressiste. Nous vous demandons donc d'appliquer la loi et de faire retirer cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.
M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Madame la députée, les 100 000 restaurateurs français ne ressemblent pas à la caricature de grands patrons capitalistes que vous avez brossée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Charles de Courson. Très bien !
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Pour 95 %, ils dirigent de très petites entreprises, comprenant moins de vingt salariés, qu'ils ont souvent créées avec leurs économies, après avoir été eux-mêmes salariés. Ils méritent donc le respect. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ce secteur, madame la députée, s'est engagé dans une stratégie positive reposant sur deux éléments : d'abord, le contrat de croissance, signé par le Gouvernement et les organisations patronales pour baisser les charges sociales en vue de créer de l'emploi : 40 000 emplois supplémentaires sont ainsi attendus dans un secteur qui en a déjà créé 30 000 au cours des deux dernières années. Ensuite, l'engagement des organisations patronales de renégocier la grille salariale, toujours libellée en francs et qu'il faut évidemment actualiser.
La décision du Conseil d'État vient perturber cette stratégie positive de dialogue social et de reconstruction d'un secteur fragile. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement regardera favorablement toute initiative parlementaire à même de sécuriser les salariés et les entreprises,...
M. Christian Bataille. Amendement scélérat !
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. ...au moins pour la période qui court du 1er janvier 2005, date d'application de l'accord, au 31 décembre 2006. Mais vous pouvez être certaine, madame la députée, qu'il le fera dans l'unique objectif de favoriser l'émergence d'une solution par le dialogue social. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)